Avis concernant la traduction

La traduction suivante est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version originale allemande est juridiquement contraignante.

Conditions d'utilisation – Programme Apporteurs d'affaires & Partenaires LocalBob (le « Programme »)

Fournisseur :

Flying Hamsters GmbH, Wasserwerkstraße 17, 66292 Riegelsberg • HRB 19761 • Gérant : Marius Jungmann • N° de TVA intracommunautaire : DE279005373

Contact :

E-mail : [email protected]

1. Champ d'application, définitions, rapport avec les CGV SaaS

1.1 Les présentes conditions d'utilisation régissent la participation au Programme Apporteurs d'affaires & Partenaires (le « Programme ») de LocalBob.

1.2 Le Programme est distinct du contrat de service SaaS. La conclusion et l'utilisation d'un abonnement SaaS LocalBob payant sont régies par les CGV du service ; les consommateurs sont exclus en tant que clients.

1.3 Définitions :

« Apporteur d'affaires/Partenaire » : toute personne/organisation participante (âgée d'au moins 18 ans).

« ApporteurPrivé » : Apporteur d'affaires n'agissant pas en tant qu'entrepreneur.

« PartenaireEntrepreneur » : Apporteur d'affaires/Partenaire agissant en tant qu'entrepreneur (y compris micro-entrepreneurs, indépendants, entreprises individuelles, sociétés).

« Ambassadeur de marque » : une désignation purement liée au Programme pour les Apporteurs d'affaires/Partenaires dans le frontend, le Partner-Hub ou les supports de communication ; cette désignation ne crée aucun statut de salarié, d'agent commercial, de franchisé ou de représentant.

« Recommandation » : un signalement déclenché par un Apporteur d'affaires qui conduit à l'inscription/commande d'un Nouveau Client.

« Nouveau Client » : une entreprise/un entrepreneur au sens du § 14 BGB qui n'avait jusqu'alors aucun compte/abonnement LocalBob actif (la vérification effectuée par notre système fait foi).

« Recommandation Qualifiée » : une Recommandation remplissant toutes les conditions visées au point 4.

« Solde de Commissions » : un montant crédité mais éventuellement non encore versable conformément aux points 5/6/10.

« Plan de Versement » : le plan de commissions et de versement actuel et versionné, disponible dans le Partner-Hub. Il régit notamment les taux de commission de base, les garanties/commissions minimales « Rookie », les réductions en cas de semaine(s) d'essai supplémentaire(s), les déblocages échelonnés, les répartitions mensuelles, les composantes d'équipe/override, les périodes de rétention (Hold-Periods), les montants minimaux, les règles de blocage, les Credits bonus, les scores de qualité, les critères de qualification, les critères d'activité ainsi que les règles de statut ou de déclassement.

2. Participation, inscription, acceptation, pays

2.1 La participation n'est autorisée qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Il n'existe aucun droit à la participation.

2.2 LocalBob peut à tout moment subordonner la participation à des conditions objectives (par exemple, capacité de versement dans le pays concerné, onboarding Stripe/Stripe Connect, KYC, conformité, statut fiscal, type d'entité, filière de programme, Level ou autres exigences légales/réglementaires) et exclure, en tout ou partie, certains pays/régions.

2.3 LocalBob peut refuser des inscriptions ou mettre fin, suspendre ou restreindre des participations existantes, notamment en cas d'abus, de fausses déclarations, de violations de la conformité, d'inactivité, d'absence de pertinence économique, de non-respect des critères de qualification ou de qualité, ou pour des motifs légaux/réglementaires.

2.4 Les documents (décomptes/avoirs/justificatifs) sont fournis exclusivement sous forme électronique (par exemple téléchargement dans le Partner-Hub, e-mail, portail Stripe), conformément à notre logique documentaire générale.

2.5 LocalBob peut prévoir, selon le pays, le statut, le profil fiscal, la filière de programme ou le Level, des étendues de fonctionnalités, des déblocages, des obligations de justification, des types de documents et des conditions de versement différents. En particulier, LocalBob peut subordonner l'accès à des Levels supérieurs, aux fonctions d'équipe/override, à des déblocages supplémentaires ou à la poursuite de la participation, à la preuve d'un statut d'entrepreneur/indépendant, d'un numéro de TVA intracommunautaire, d'un numéro fiscal ou d'autres informations/justificatifs requis.

2.6 Dans la mesure où LocalBob accorde aux Apporteurs d'affaires/Partenaires un accès aux fonctionnalités LocalBob, à des accès de démonstration, à des Credits bonus, à des contingents de test ou à des possibilités d'utilisation interne comparables, celui-ci sert exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation et d'acquisition dans le cadre du Programme. Toute utilisation productive propre, toute utilisation pour ses propres processus opérationnels ou toute utilisation pour le compte de tiers est interdite sans autorisation expresse de LocalBob. La conclusion d'un abonnement SaaS payant ou l'achat de prestations payantes reste réservée aux entrepreneurs, conformément aux CGV SaaS.

2.7 LocalBob peut recourir, dans le cadre du Programme, à des contrôles automatisés de plausibilité, de risque et de conformité ; les mesures définitives peuvent faire l'objet d'un contrôle manuel supplémentaire.

3. Rôle de l'Apporteur d'affaires/Partenaire ; absence de pouvoir de représentation

3.1 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires agissent sous leur propre responsabilité. Il n'existe aucune relation de travail, aucun statut d'agent commercial, aucune franchise ni relation sociétaire. Il n'existe ni horaires de travail fixes, ni heures minimales, ni équipes de travail (shifts), ni rendez-vous obligatoires, ni instructions relevant du droit du travail, sauf accord écrit exprès et distinct de LocalBob prévoyant autre chose.

3.2 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires n'ont aucun pouvoir de représentation et ne peuvent notamment pas :

conclure de contrats au nom de LocalBob,

faire des promesses contraignantes (prix, remises, durées, garanties, étendue des prestations, niveau de support),

recevoir des paiements.

3.3 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires ne doivent pas se présenter vis-à-vis de tiers comme des salariés ou des représentants officiels de LocalBob.

3.4 Des désignations telles que « Ambassadeur de marque », « Rookie », « Performer », « Leader » ou des termes de statut, de rôle ou de marketing similaires décrivent exclusivement le rôle ou le statut au sein du Programme dans le système et ne créent aucun statut de salarié, d'agent commercial, de franchisé ou de représentant.

3.5 Les plans de démarrage, challenges, indications, pipelines, scores de qualité, coachings, éléments communautaires, actions, affichages d'objectifs, affichages de statut, objectifs de qualification ou éléments similaires servent exclusivement à la motivation, à la structuration, à l'assurance qualité et au pilotage du Programme. Ils ne créent aucune instruction relevant du droit du travail ni aucune obligation portant sur une étendue d'activité déterminée ; seuls les présentes conditions d'utilisation et le Plan de Versement actuel figurant dans le Partner-Hub font foi.

4. Processus de recommandation et attribution

4.1 LocalBob met à la disposition des Apporteurs d'affaires/Partenaires des moyens techniques (par exemple, liens personnalisés, codes QR, codes PIN, Lead-Tokens). LocalBob peut modifier à tout moment la configuration exacte de ces moyens.

4.2 Il n'y a Recommandation Qualifiée que si, cumulativement :

a) le Nouveau Client accède au processus LocalBob via le mécanisme d'attribution prévu (par exemple lien personnalisé/QR/PIN) et, lorsque l'attribution se fait via un lien ou un code QR, achève son inscription dans les 30 jours suivant le dernier accès à un lien de Partenaire,

b) le Nouveau Client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB et effectue intégralement le processus de commande,

c) le Nouveau Client est considéré comme « nouveau » (pas de compte existant, pas de Recommandation déjà attribuée, pas de double attribution),

d) le Nouveau Client effectue les vérifications requises (par exemple confirmation par e-mail),

e) LocalBob enregistre une réception de paiement du Nouveau Client au sens du point 5.2 (par exemple invoice.paid / payment succeeded),

f) aucun remboursement, aucune rétrofacturation ni aucun chargeback n'intervient (ou, en cas de survenance, est ultérieurement neutralisé),

g) aucun indice d'abus/de violation de la conformité n'est constaté (points 7 à 9).

4.3 LocalBob peut en outre exiger que le Nouveau Client confirme, dans le processus, par quel Apporteur d'affaires/Partenaire il a été informé de LocalBob (« Customer Confirmation »). À défaut de cette confirmation, LocalBob peut considérer une Recommandation comme non qualifiée.

4.4 LocalBob peut, à des fins de transparence, afficher dans le frontend quel Apporteur d'affaires/Partenaire est à l'origine de la Recommandation (par exemple nom d'affichage), notamment lorsque le Nouveau Client en tire des avantages (par exemple une période d'essai prolongée).

4.5 Seules les données enregistrées dans les systèmes de LocalBob font foi pour l'attribution et la qualification. Il n'existe aucun droit à une attribution fondée sur des captures d'écran externes ou un suivi effectué par des tiers.

5. Montant de la commission, naissance, déblocage

5.1 Le montant et la structure de la commission résultent du Plan de Versement actuel figurant dans le Partner-Hub. Seul celui-ci fait foi.

5.1.1 Dans la mesure où une « garantie », une « garantie Rookie » ou une commission minimale similaire est mentionnée dans le Partner-Hub ou dans des informations publiques sur le Programme, il s'agit exclusivement d'une commission minimale par Recommandation Qualifiée ou par Paid Deal qualifié au sein du statut concerné. Il ne s'agit en aucun cas d'un revenu mensuel garanti, d'un salaire horaire ou d'un quelconque autre droit à une rémunération fixe.

5.1.2 Les montants communiqués dans le Partner-Hub constituent des taux ou montants de commission de base. Dans la mesure où, en raison du statut fiscal indiqué et vérifié, une taxe sur la valeur ajoutée est légalement due en sus et doit être indiquée séparément, celle-ci s'ajoute au montant de base. Dans tous les autres cas – notamment pour les ApporteursPrivés, les micro-entrepreneurs, les PartenairesEntrepreneurs étrangers soumis à l'autoliquidation de la taxe par le bénéficiaire de la prestation ou à un traitement comparable, ainsi qu'en cas d'informations/justificatifs manquants ou non vérifiables – le montant versé correspond en principe au montant de base. En l'absence des informations/justificatifs requis ou si ceux-ci ne peuvent être vérifiés, il n'existe aucun droit à un montant de taxe supplémentaire ni à une majoration forfaitaire (gross-up fiscal) ; LocalBob peut retenir les décomptes/versements ou appliquer une autre logique de facturation légalement admissible.

5.1.3 Dans la mesure où un Level, un statut, des objectifs de qualité, des critères d'activité, des fonctions d'équipe ou d'autres conditions du Programme sont prévus, ceux-ci régissent exclusivement les déblocages, le statut dans le Programme, les droits à bonus/Level, les droits aux fonctions d'équipe/override et la poursuite de la participation. Ils ne créent aucune obligation portant sur une étendue d'activité déterminée, un nombre d'heures déterminé ou un résultat de travail déterminé.

5.1.4 Dans la mesure où LocalBob accorde des Credits bonus ou d'autres avoirs d'utilisation internes, il s'agit d'avoirs système distincts, non versables. Ils ne font pas partie de la commission pécuniaire et peuvent être soumis à des logiques distinctes d'utilisation, d'expiration, d'abus ou de Programme.

5.1.5 Le Plan de Versement peut prévoir que les taux de commission de base par statut/Level soient réduits par des semaine(s) d'essai supplémentaire(s) et que les commissions propres ainsi que les composantes d'équipe/override soient débloquées de manière échelonnée sur plusieurs mois de paiement du client. Seul le Plan de Versement actuel et versionné, disponible dans le Partner-Hub, fait foi.

5.2 Règle de base : la commission ne naît que si de l'argent est effectivement encaissé. Les droits à commission naissent exclusivement sur la base des paiements effectivement reçus du Nouveau Client recommandé, au titre de factures incluant le tarif de base de son abonnement SaaS (point 4.2, lettre e). Pour les clients disposant d'un plan de paiement anticipé ou annuel, les composantes de commission attribuées au Paid Deal qualifié concerné peuvent, par dérogation aux plans de paiement mensuels, être intégralement débloquées, décomptées et rendues versables dès la première réception effective du paiement, sauf disposition contraire du plan de commission actuel.

5.2.1 Dans la mesure où le Plan de Versement prévoit, pour un Paid Deal qualifié, un échelonnement sur plusieurs mois, un déblocage progressif ou une répartition selon les mois de paiement du client, aucun droit global unique ne naît dès le début du plan de paiement du Nouveau Client. Des droits partiels autonomes naissent exclusivement au cours des mois de déblocage ou de versement prévus par le Plan de Versement, et uniquement dans la mesure où la réception de paiement effective correspondante du Nouveau Client est intégralement intervenue, n'a pas été rétrofacturée et n'a pas été autrement annulée.

5.2.2 Le taux de commission de base indiqué dans le Partner-Hub représente le montant total maximal pouvant être atteint pour le Paid Deal qualifié concerné, dans le statut/Level concerné et pour la prolongation de période d'essai choisie. Les droits partiels non encore débloqués ne sont que provisionnés et ne sont ni exigibles ni versables.

5.2.3 Les composantes d'équipe/override naissent également uniquement conformément au Plan de Versement, au Level/statut concerné et à la réception effective du paiement client correspondant. Là aussi, aucun droit global unique ne naît par avance.

5.2.4 Si le flux de paiement du Nouveau Client prend fin prématurément ou si une réception de paiement attribuée fait défaut, seuls les droits partiels effectivement nés jusque-là subsistent. Les montants partiels non encore nés ou simplement provisionnés disparaissent automatiquement. LocalBob est en droit d'adapter, de réduire ou d'annuler les provisions, prévisions, crédits partiels, projets de décompte ou affichages de statut correspondants.

5.2.5 Dans la mesure où LocalBob fournit, au début d'un plan de paiement client ou pendant un parcours de commission en cours, des aperçus, plans, provisions, prévisions, affichages de statut ou autres communications relatifs à une évolution de commission prévisible, ceux-ci servent d'abord à la transparence et ne créent pas, en eux-mêmes, de droit au versement de l'intégralité du montant global indiqué.

5.2.6 Les différences d'arrondi en cas de répartitions ou de crédits partiels égaux sont, sauf disposition contraire du Plan de Versement, ajoutées au premier montant partiel.

5.3 LocalBob peut fixer une période de rétention (Hold-Period) (par exemple jusqu'à l'expiration de la période d'essai/du délai d'annulation) avant que des montants ne deviennent « versables ».

5.4 LocalBob peut annuler/corriger des commissions si les conditions disparaissent ultérieurement (par exemple remboursement/chargeback, résiliation du contrat, abus).

5.5 Aucun droit n'existe pour les Recommandations générées par des canaux interdits ou en violation des présentes conditions (point 7). De telles Recommandations ne sont pas qualifiées.

5.6 LocalBob peut déclasser un statut/Level, bloquer des fonctions d'équipe/override ou suspendre/mettre fin à la participation si les critères de qualification ou de qualité, les exigences d'activité, les exigences de conformité ou les exigences minimales économiquement raisonnables du Programme concerné ne sont plus remplies.

6. Facturation, taxes, documents (Particulier vs Entrepreneur)

6.1 En général : les Apporteurs d'affaires/Partenaires sont eux-mêmes responsables de l'imposition correcte et, le cas échéant, de la qualification au regard du droit de la sécurité sociale de leurs revenus. LocalBob ne fournit aucun conseil fiscal.

6.2 LocalBob établit les documents de commission et les met à disposition par voie électronique. Selon le parcours fiscal applicable, ceux-ci prennent la forme d'un simple décompte de commission ou, sous réserve de l'accord préalable du PartenaireEntrepreneur à la procédure d'avoir et dans la mesure légalement admissible, d'un avoir (Gutschrift). L'accord général à la facturation automatique ne remplace pas l'accord à la procédure d'avoir. La qualification fiscale d'un document en tant que facture dépend de son contenu et des dispositions légales, et non uniquement de sa dénomination.

6.2.1 Pour les droits pertinents sur le plan fiscal et comptable, seuls font foi les documents électroniques de décompte/d'avoir établis après la naissance de chaque droit partiel. Les aperçus, plans, affichages du Dashboard, prévisions ou provisions ne constituent pas, en eux-mêmes, un décompte définitif portant sur le montant global intégral.

6.3 ApporteurPrivé (non-entrepreneur)

6.3.1 Les ApporteursPrivés reçoivent un simple décompte de commission électronique sans indication de taxe sur la valeur ajoutée. Les montants indiqués correspondent au montant versé (brut = net).

6.3.2 Les ApporteursPrivés garantissent ne pas facturer dans le cadre d'une activité entrepreneuriale assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'ils s'inscrivent en tant qu'ApporteurPrivé. Toute modification doit être communiquée sans délai.

6.3.3 Les ApporteursPrivés vérifient les documents de décompte dans un délai raisonnable. Les réclamations doivent être adressées sous forme écrite (texte) à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant leur mise à disposition ; les droits légaux impératifs restent réservés.

6.3.4 LocalBob peut prévoir, pour les ApporteursPrivés ainsi que pour certaines filières du Programme, des plafonds de versement cumulatifs, des seuils, des niveaux de justification, des logiques de gel/rétention (Freeze/Hold) et des dates de remise à zéro dans le Plan de Versement. Lorsqu'un tel seuil est atteint ou que le versement suivant le dépasserait, LocalBob est en droit de retenir les versements ultérieurs jusqu'à la fourniture d'informations/justificatifs supplémentaires, jusqu'au passage à une autre filière du Programme ou jusqu'à la remise à zéro prévue par le Plan de Versement. La fonction d'acquisition et de recommandation peut rester inchangée à cet égard.

6.4 PartenaireEntrepreneur (y compris micro-entrepreneurs / B2B UE / entreprises hors UE)

6.4.1 Les PartenairesEntrepreneurs sont tenus d'indiquer exactement leur statut fiscal et leur pays d'établissement, et de fournir en temps utile le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro fiscal/d'immatriculation requis pour leur parcours fiscal. Pour les PartenairesEntrepreneurs de l'UE sans numéro de TVA intracommunautaire, le nom et l'adresse de facturation complète suffisent pour ce parcours ; un numéro fiscal ou d'immatriculation local et une preuve distincte de la qualité d'entrepreneur ne sont pas requis au seul motif de ce parcours. En cas d'incertitudes concrètes ou d'obligation légale, LocalBob peut exiger des justificatifs supplémentaires.

6.4.1a Les PartenairesEntrepreneurs sont tenus de communiquer sans délai toute modification de leur statut fiscal ou entrepreneurial et de tenir à jour leurs informations enregistrées. Cela vaut notamment en cas de passage vers ou hors du régime de la micro-entreprise, d'attribution, de modification ou de suppression d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'une autre identification d'entrepreneur, de changement du pays d'établissement, de changement de type d'entité, ainsi que de toute autre modification pertinente pour la facturation ou le versement.

6.4.2 Les PartenairesEntrepreneurs allemands soumis au régime normal reçoivent un avoir (Gutschrift) avec indication supplémentaire de la taxe sur la valeur ajoutée allemande légalement due ; les micro-entrepreneurs allemands reçoivent un avoir sans indication de taxe sur la valeur ajoutée. Les PartenairesEntrepreneurs de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifié reçoivent un avoir sans indication de TVA allemande, avec mention de l'autoliquidation (reverse charge). Les PartenairesEntrepreneurs de l'UE sans numéro de TVA intracommunautaire reçoivent un simple décompte de commission avec mention de l'autoliquidation ; aucun accord à la procédure d'avoir n'est requis pour ce parcours. Les PartenairesEntrepreneurs établis hors UE reçoivent un avoir avec mention de l'autoliquidation. Pour les parcours d'avoir, l'accord préalable prévu au point 6.2 s'applique.

6.4.2a LocalBob n'est pas tenu de surveiller en permanence les seuils de chiffre d'affaires individuels, les obligations d'immatriculation, les plafonds de micro-entreprise ou d'autres seuils fiscaux personnels de l'Apporteur d'affaires/Partenaire. LocalBob peut en principe se fier aux informations communiquées et enregistrées par l'Apporteur d'affaires/Partenaire, tant qu'aucun indice contraire n'existe. En cas de contradictions, d'incertitudes ou de justificatifs manquants, LocalBob est en droit de retenir les versements, d'exiger des justificatifs ou d'adapter la logique de facturation.

6.4.3 Un montant supplémentaire de TVA allemande n'est versé que si le PartenaireEntrepreneur est habilité à l'indication distincte de la TVA allemande et que les informations requises à cet effet sont exactement fournies. Des informations manquantes ou non vérifiables ne créent aucun droit à un montant de taxe supplémentaire ni à une majoration forfaitaire de la commission de base.

6.4.4 Les PartenairesEntrepreneurs vérifient les décomptes/avoirs dans un délai raisonnable. Toute contestation d'un avoir doit être adressée sous forme écrite (texte) à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant sa mise à disposition ; à défaut de contestation, l'avoir est réputé approuvé dans les relations entre les parties.

6.4.5 Si un PartenaireEntrepreneur a perçu, en sus de la commission de base, de la TVA allemande en raison d'informations inexactes ou non actualisées relatives à son régime normal d'imposition allemand, alors qu'aucun droit n'existait à cet égard, LocalBob peut réclamer le remboursement du montant de taxe indûment versé. Pour une commission de base de 300 € et une TVA supplémentaire versée de 57 €, cela concerne un montant pouvant aller jusqu'à 57 €. Une compensation avec des droits à commission futurs exigibles n'intervient que dans la mesure où les conditions légales sont remplies ; les corrections de justificatifs et fiscales nécessaires doivent être examinées séparément.

7. Règles de conformité : méthodes d'acquisition autorisées et interdites

7.1 Principe : recommandation sur place/fondée sur une relation

7.1.1 Le Programme est orienté vers les recommandations personnelles et l'acquisition sur place. Les Apporteurs d'affaires/Partenaires doivent recommander LocalBob principalement lors d'échanges personnels ou sur la base d'une relation existante.

7.2 Méthodes interdites (violations graves de la conformité)

7.2.1 Sont notamment interdits :

a) la publicité par e-mail, messagerie, message privé sur les réseaux sociaux ou tout canal électronique comparable, sans le consentement préalable requis du destinataire,

b) l'envoi en masse/automatisé (« Blast »), le scraping/l'achat de listes,

c) les déclarations trompeuses ou la dissimulation du caractère publicitaire,

d) l'usurpation de la marque (« nous sommes LocalBob », « support officiel »),

e) la publication/transmission de données à caractère personnel de tiers à LocalBob sans base légale/consentement,

f) le marketing en ligne/les publicités/le SEO/les sites affiliés/le brand bidding, sauf autorisation écrite expresse de LocalBob,

g) toute tentative de manipuler des limites techniques/systèmes d'attribution (par exemple comptes multiples, auto-promotion, Leads artificiels).

7.2.2 La prospection téléphonique n'est autorisée que si elle est légalement admise dans le pays concerné et que l'Apporteur d'affaires/Partenaire dispose du consentement requis ou d'un autre fondement licite. La charge de la preuve incombe à l'Apporteur d'affaires/Partenaire.

7.3 Obligations de justification, audit, blocage

7.3.1 En cas de soupçon de spam/d'abus/de tromperie, LocalBob peut exiger des justificatifs (par exemple description du mode d'acquisition, preuve d'un consentement). Si un justificatif n'est pas fourni ou n'est pas plausible, LocalBob peut considérer des Recommandations comme non qualifiées et bloquer les versements.

7.3.2 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires garantissent LocalBob contre les réclamations de tiers dans la mesure où ils sont responsables de publicités/actes illicites ; cela inclut également les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure légalement admise.

8. Protection des données dans le cadre du Programme ; traitement des Leads

8.1 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires sont tenus de respecter les règles applicables en matière de protection des données et de concurrence lors de leur prospection.

8.2 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires ne doivent pas saisir dans le système de données à caractère personnel de tiers (par exemple coordonnées privées) en l'absence de base légale/consentement. LocalBob peut restreindre les champs de saisie et supprimer les contenus manifestement illicites.

9. Signalements, réclamations, « Report Partner », conséquences

9.1 LocalBob peut mettre à la disposition des clients, dans le compte Trial/client, une fonction permettant de signaler une prise de contact indésirable ou des déclarations trompeuses (« Report Partner »).

9.2 En cas de réclamations/signalements, LocalBob peut notamment :

bloquer provisoirement le Solde de Commissions (« Under Review »),

déclarer certaines Recommandations comme non qualifiées,

annuler des montants déjà crédités,

en cas de violations graves, mettre fin à la participation et, le cas échéant, procéder à des réclamations en remboursement/compensations (Clawback).

9.3 LocalBob est en droit de retenir des paiements/commissions tant qu'un contrôle de conformité est en cours, dans la mesure où des motifs objectifs le justifient (par exemple soupçon d'abus, litige en cours, soupçon de spam).

10. Versement, prestataires de services de paiement, frais, compensation

10.1 Les versements s'effectuent en principe via Stripe/Stripe Connect ou un prestataire de services de paiement équivalent, sur le moyen de versement enregistré par l'Apporteur d'affaires/Partenaire.

10.2 Un versement suppose notamment :

le statut « versable » conformément au Plan de Versement (par exemple après la période de rétention ou après déblocage du droit partiel concerné),

la mise en place complète du dispositif de versement (par exemple onboarding/KYC Stripe, le cas échéant informations supplémentaires sur le type d'entité, le statut fiscal, la preuve de la qualité d'entrepreneur ou le moyen de versement),

l'absence de statut actif de blocage/de contrôle,

l'atteinte, le cas échéant, des montants minimaux fixés,

la capacité de versement dans le pays concerné et dans le cadre du modèle de versement pris en charge,

la réception effective du paiement client attribué au droit partiel concerné,

la mise à disposition du document électronique de décompte/d'avoir correspondant, dans la mesure légalement ou comptablement requise.

10.3 LocalBob peut fixer des intervalles de versement (par exemple hebdomadaires/mensuels). Les frais/commissions des prestataires de services de paiement ou des banques peuvent être mis à la charge de l'Apporteur d'affaires/Partenaire, dans la mesure où cela est indiqué dans le Partner-Hub ou légalement admis.

10.4 Clawback/soldes négatifs : si un chiffre d'affaires qualifié est annulé ou qu'un abus est constaté, LocalBob est en droit d'annuler le Solde de Commissions ou de le compenser avec des commissions futures. Si nécessaire, LocalBob peut exiger un remboursement.

10.5 LocalBob est en droit de compenser ses propres créances avec les droits à commission, dans la mesure légalement admise.

11. Supports publicitaires, marques, contenus

11.1 Les Apporteurs d'affaires/Partenaires ne peuvent utiliser les marques, logos ou supports publicitaires LocalBob que dans la mesure autorisée.

11.2 Sont notamment interdits :

l'enregistrement/l'utilisation de domaines ou de noms d'utilisateur sur les réseaux sociaux comportant « LocalBob » ou des signes prêtant à confusion,

le brand bidding/les publicités sur les marques LocalBob,

la manipulation trompeuse de supports publicitaires.

11.3 LocalBob peut modifier ou retirer à tout moment les supports publicitaires.

12. Responsabilité

12.1 LocalBob est responsable sans limitation en cas de dol, de faute lourde ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

12.2 En cas de faute légère, LocalBob n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat.

12.3 Pour le surplus, la responsabilité est exclue, dans la mesure légalement admise.

13. Durée, résiliation, modifications du Programme

13.1 La participation est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l'Apporteur d'affaires/Partenaire sous forme écrite (texte).

13.2 LocalBob peut à tout moment modifier ou mettre fin au Programme avec effet pour l'avenir, pour des motifs objectifs (par exemple protection contre les abus, modifications techniques, modifications des exigences des prestataires de paiement/KYC/versement, modifications légales, motifs fiscaux ou exigences réglementaires). Les modifications seront annoncées sous forme écrite (texte) ou dans le Partner-Hub.

13.3 Les modifications ne s'appliquent en principe qu'aux Recommandations futures ; les droits déjà qualifiés et versables restent inchangés, sauf en cas d'abus/d'annulation.

13.4 LocalBob peut notamment adapter les filières du Programme, les Levels, les logiques de qualification, les modes de versement, les obligations de justification, les autorisations par pays, les périodes de rétention, les types de documents, les déblocages échelonnés, les logiques de répartition et les processus fiscaux, dans la mesure où des motifs objectifs le justifient.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où l'Apporteur d'affaires/Partenaire participe en tant que particulier et que des dispositions protectrices impératives et non dérogeables de l'État de sa résidence habituelle sont applicables, celles-ci demeurent réservées.

14.2 Le tribunal compétent pour les PartenairesEntrepreneurs est, dans la mesure où cela est admis, le siège du Fournisseur. Pour les ApporteursPrivés, les tribunaux compétents légaux s'appliquent.

14.3 La langue contractuelle est l'allemand. Les traductions ne servent qu'à faciliter la compréhension.

14.4 Clause de sauvegarde : si certaines dispositions sont ou deviennent inopérantes, le contrat reste valable pour le surplus ; les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition inopérante.

Date : novembre 2026

Original allemand

Original juridiquement contraignant :

Nutzungsbedingungen – LocalBob Tippgeber & Partnerprogramm („Programm“)

Anbieter:

Flying Hamsters GmbH, Wasserwerkstraße 17, 66292 Riegelsberg • HRB 19761 • Geschäftsführer: Marius Jungmann • USt-IdNr. DE279005373

Kontakt:

E-Mail: [email protected]

1. Geltungsbereich, Begriffe, Verhältnis zu SaaS-AGB

1.1 Diese Nutzungsbedingungen regeln die Teilnahme am Tippgeber & Partnerprogramm („Programm“) von LocalBob.

1.2 Das Programm ist separat vom SaaS-Dienstvertrag. Für den Abschluss und die Nutzung eines kostenpflichtigen LocalBob-SaaS-Abos gelten die AGB zum Dienst; Verbraucher sind als Kunden ausgeschlossen.

1.3 Begriffe:

„Tippgeber/Partner“: jede teilnehmende Person/Organisation (mind. 18 Jahre).

„PrivatTippgeber“: Tippgeber, der nicht als Unternehmer handelt.

„UnternehmerPartner“: Tippgeber/Partner, der als Unternehmer handelt (inkl. Kleinunternehmer, Selbständige, Einzelunternehmer, Gesellschaften).

„Markenbotschafter“: eine rein programmbezogene Bezeichnung für Tippgeber/Partner im Frontend, Partner-Hub oder in Kommunikationsmitteln; die Bezeichnung begründet keine Mitarbeiter-, Handelsvertreter-, Franchise- oder Vertretungsstellung.

„Empfehlung“: ein von einem Tippgeber ausgelöster Hinweis, der zu einer Registrierung/Bestellung eines Neukunden führt.

„Neukunde“: ein Unternehmen/Unternehmer i.S.d. § 14 BGB, das bisher kein aktives LocalBob-Konto/Abonnement hatte (maßgeblich ist unsere Systemprüfung).

„Qualifizierte Empfehlung“: eine Empfehlung, die alle Voraussetzungen nach Ziff. 4 erfüllt.

„Provisionsguthaben“: gutgeschriebener, aber ggf. noch nicht auszahlbarer Betrag nach Ziff. 5/6/10.

„Auszahlungsplan“: der jeweils aktuelle, versionierte Provisions- und Auszahlungsplan im Partner-Hub. Er regelt insbesondere Basis-Provisionssätze, Rookie-Garantien/Mindestprovisionen, Reduktionen bei zusätzlichen Freiwoche(n), ratierliche Freischaltungen, Monatssplits, Team-/Override-Komponenten, Hold-Periods, Mindestbeträge, Sperrregeln, Bonus-Credits, Quality Scores, Qualifikationskriterien, Aktivitätskriterien sowie Status- oder Downgrade-Regeln.

2. Teilnahme, Registrierung, Annahme, Länder

2.1 Teilnahme ist nur für Personen ab 18 Jahren zulässig. Ein Anspruch auf Teilnahme besteht nicht.

2.2 LocalBob kann die Teilnahme jederzeit von sachlichen Voraussetzungen abhängig machen (z. B. Auszahlungsfähigkeit im jeweiligen Land, Stripe-/Stripe-Connect-Onboarding, KYC, Compliance, steuerlicher Status, Entitätstyp, Programmspur, Level oder sonstige rechtliche/aufsichtsrechtliche Anforderungen) und Länder/Regionen ganz oder teilweise ausschließen.

2.3 LocalBob kann Registrierungen ablehnen oder bestehende Teilnahmen beenden, pausieren oder beschränken, insbesondere bei Missbrauch, falschen Angaben, Compliance-Verstößen, Inaktivität, fehlender wirtschaftlicher Relevanz, nicht erfüllten Qualifikations- oder Qualitätskriterien oder gesetzlichen/aufsichtsrechtlichen Gründen.

2.4 Dokumente (Abrechnungen/Gutschriften/Belege) werden ausschließlich elektronisch bereitgestellt (z. B. Download im Partner-Hub, E-Mail, Stripe-Portal), analog unserer allgemeinen Dokumentenlogik.

2.5 LocalBob kann je nach Land, Status, Steuerprofil, Programmspur oder Level unterschiedliche Funktionsumfänge, Freischaltungen, Nachweispflichten, Dokumenttypen und Auszahlungsvoraussetzungen vorsehen. Insbesondere kann LocalBob höhere Levels, Team-/Override-Funktionen, zusätzliche Freischaltungen oder die fortgesetzte Teilnahme vom Nachweis eines Unternehmer-/Self-employed-Status, einer USt-IdNr., Steuernummer oder sonstiger erforderlicher Angaben/Nachweise abhängig machen.

2.6 Soweit LocalBob Tippgebern/Partnern Zugriff auf LocalBob-Funktionen, Demo-Zugänge, Bonus-Credits, Testkontingente oder vergleichbare interne Nutzungsmöglichkeiten gewährt, dient dies ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- und Akquisezwecken innerhalb des Programms. Eine produktive Eigennutzung, Nutzung für eigene operative Geschäftsprozesse oder Nutzung für Dritte ist ohne ausdrückliche Freigabe von LocalBob unzulässig. Der Abschluss eines kostenpflichtigen SaaS-Abos oder der Zukauf entgeltlicher Leistungen bleibt Unternehmern nach Maßgabe der SaaS-AGB vorbehalten.

2.7 LocalBob kann im Rahmen des Programms automatisierte Plausibilitäts-, Risiko- und Compliance-Prüfungen einsetzen; endgültige Maßnahmen können einer zusätzlichen manuellen Prüfung vorbehalten bleiben.

3. Rolle des Tippgebers/Partners; keine Vertretungsmacht

3.1 Tippgeber/Partner handeln eigenverantwortlich. Es besteht kein Arbeitsverhältnis, keine Handelsvertreterstellung, kein Franchise oder Gesellschaftsverhältnis. Es gibt keine festen Arbeitszeiten, keine Mindeststunden, keine Schichten, keine Pflichttermine und keine arbeitsrechtlichen Weisungen, soweit LocalBob nicht ausdrücklich und gesondert etwas anderes schriftlich vereinbart.

3.2 Tippgeber/Partner haben keine Vertretungsmacht und dürfen insbesondere:

keine Verträge im Namen von LocalBob schließen,

keine verbindlichen Zusagen (Preise, Rabatte, Laufzeiten, Garantien, Leistungsumfang, Support-Level) erteilen,

keine Zahlungen entgegennehmen.

3.3 Tippgeber/Partner dürfen sich gegenüber Dritten nicht als Mitarbeiter oder offizieller Vertreter von LocalBob darstellen.

3.4 Bezeichnungen wie „Markenbotschafter“, „Rookie“, „Performer“, „Leader“ oder ähnliche Status-, Rollen- oder Marketingbegriffe beschreiben ausschließlich die Rolle oder den Programmstatus im System und begründen keine Mitarbeiter-, Handelsvertreter-, Franchise- oder Vertretungsstellung.

3.5 Startpläne, Challenges, Hinweise, Pipelines, Quality Scores, Coachings, Community-Elemente, Aktionen, Zielanzeigen, Statusanzeigen, Qualifikationsziele oder ähnliche Elemente dienen ausschließlich der Motivation, Strukturierung, Qualitätssicherung und Programmsteuerung. Sie begründen keine arbeitsrechtlichen Weisungen oder eine Verpflichtung zu einem bestimmten Tätigkeitsumfang; maßgeblich sind ausschließlich diese Nutzungsbedingungen und der jeweils aktuelle Auszahlungsplan im Partner-Hub.

4. Empfehlungsprozess und Zuordnung („Attribution“)

4.1 LocalBob stellt Tippgebern/Partnern technische Mittel zur Verfügung (z. B. personalisierte Links, QR-Codes, PIN-Codes, Lead-Tokens). LocalBob kann die genaue Ausgestaltung jederzeit ändern.

4.2 Qualifizierte Empfehlung liegt nur vor, wenn kumulativ:

a) der Neukunde über den jeweils vorgesehenen Zuordnungsmechanismus (z. B. personalisierter Link/QR/PIN) in den LocalBob-Prozess gelangt und, soweit die Zuordnung über einen Link oder QR-Code erfolgt, die Registrierung innerhalb von 30 Tagen nach dem letzten Aufruf eines Partnerlinks abschließt,

b) der Neukunde ein Unternehmer i.S.d. § 14 BGB ist und den Bestellprozess vollständig durchläuft,

c) der Neukunde als „neu“ gilt (kein Bestandskonto, keine bereits zugeordnete Empfehlung, keine Doppelzuordnung),

d) der Neukunde die erforderlichen Verifizierungen (z. B. E-Mail-Bestätigung) abschließt,

e) LocalBob einen Zahlungseingang des Neukunden im Sinne von Ziff. 5.2 registriert (z. B. invoice.paid / payment succeeded),

f) keine Rückabwicklung, Rücklastschrift oder Chargeback eintritt (oder – sofern eingetreten – nachträglich wieder neutralisiert wird),

g) keine Anzeichen für Missbrauch/Compliance-Verstoß vorliegen (Ziff. 7–9).

4.3 LocalBob kann ergänzend verlangen, dass der Neukunde im Prozess bestätigt, durch welchen Tippgeber/Partner er auf LocalBob aufmerksam gemacht wurde („Customer Confirmation“). Ohne diese Bestätigung kann LocalBob eine Empfehlung als nicht qualifiziert behandeln.

4.4 LocalBob kann zur Transparenz im Frontend anzeigen, welcher Tippgeber/Partner die Empfehlung ausgelöst hat (z. B. Anzeigename), insbesondere wenn der Neukunde dadurch Vorteile (z. B. verlängerte Probezeit) erhält.

4.5 Maßgeblich für Zuordnung und Qualifikation sind ausschließlich die in LocalBobs Systemen gespeicherten Daten. Ein Anspruch auf Zuordnung anhand externer Screenshots oder Dritt-Tracking besteht nicht.

5. Provisionshöhe, Entstehung, Freischaltung

5.1 Die Provisionshöhe und Struktur ergeben sich aus dem jeweils aktuellen Auszahlungsplan im Partner-Hub. Nur dieser ist verbindlich.

5.1.1 Soweit im Partner-Hub oder in öffentlichen Programminformationen eine „Garantie“, „Rookie-Garantie“ oder eine ähnliche Mindestprovision genannt wird, handelt es sich ausschließlich um eine Mindestprovision pro qualifizierter Empfehlung bzw. pro qualifiziertem Paid Deal innerhalb des jeweiligen Status. Dies ist kein garantierter Monatsverdienst, Zeitlohn oder sonstiger Anspruch auf eine fixe Vergütung.

5.1.2 Die im Partner-Hub kommunizierten Beträge sind Basis-Provisionssätze bzw. Basisbeträge. Soweit aufgrund des angegebenen und verifizierten Steuerstatus gesetzlich Umsatzsteuer zusätzlich geschuldet und gesondert auszuweisen ist, kommt diese zusätzlich hinzu. In allen übrigen Fällen – insbesondere bei PrivatTippgebern, Kleinunternehmern, ausländischen UnternehmerPartnern mit Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers oder vergleichbarer Behandlung sowie bei fehlenden oder nicht verifizierbaren Angaben/Nachweisen – entspricht der Auszahlungsbetrag grundsätzlich dem Basisbetrag. Fehlen erforderliche Angaben/Nachweise oder sind diese nicht verifizierbar, besteht kein Anspruch auf einen zusätzlichen Steuerbetrag oder einen pauschalen Steuer-Gross-up; LocalBob kann Abrechnungen/Auszahlungen zurückhalten oder eine andere rechtlich zulässige Abrechnungslogik anwenden.

5.1.3 Soweit Level, Status, Qualitätsziele, Aktivitätskriterien, Teamfunktionen oder sonstige Programmvoraussetzungen vorgesehen sind, regeln diese ausschließlich Freischaltungen, Programmstatus, Bonus-/Levelberechtigungen, Team-/Override-Berechtigungen und die Fortsetzung der Teilnahme. Sie begründen keine Verpflichtung zu einem bestimmten Tätigkeitsumfang, keiner bestimmten Stundenzahl und keinem bestimmten Arbeitserfolg.

5.1.4 Soweit LocalBob Bonus-Credits oder sonstige interne Nutzungsguthaben gewährt, handelt es sich um gesonderte, nicht auszahlbare Systemguthaben. Sie sind kein Bestandteil der Geldprovision und können gesonderten Nutzungs-, Verfalls-, Missbrauchs- oder Programmlogiken unterliegen.

5.1.5 Der Auszahlungsplan kann vorsehen, dass Basis-Provisionssätze je Status/Level durch zusätzliche Freiwoche(n) reduziert werden und dass Eigenprovisionen sowie Team-/Override-Komponenten ratierlich über mehrere Kunden-Zahlmonate freigeschaltet werden. Maßgeblich ist allein der jeweils aktuelle, versionierte Auszahlungsplan im Partner-Hub.

5.2 Grundregel: Provision entsteht nur, wenn Geld fließt. Provisionsansprüche entstehen ausschließlich auf Basis tatsächlich eingegangener Zahlungen des geworbenen Neukunden auf Rechnungen, die die Grundgebühr seines SaaS-Abos enthalten (Ziff. 4.2 lit. e). Bei Kunden mit Vorauszahlungs- oder Jahreszahlungsplan können die dem jeweiligen qualifizierten Paid Deal zugeordneten Provisionsbestandteile abweichend von Monatszahlungsplänen vollständig mit dem ersten tatsächlichen Zahlungseingang freigeschaltet, abgerechnet und auszahlbar gestellt werden, soweit der jeweils aktuelle Provisionsplan nichts Abweichendes vorsieht.

5.2.1 Soweit der Auszahlungsplan für einen qualifizierten Paid Deal eine mehrmonatige Staffel, ratierliche Freischaltung oder einen Split nach Kunden-Zahlmonaten vorsieht, entsteht kein einheitlicher Gesamtanspruch bereits mit Start des Zahlungsplans des Neukunden. Vielmehr entstehen selbständige Teilansprüche ausschließlich in den im Auszahlungsplan vorgesehenen Freigabe- bzw. Auszahlungsmonaten und nur insoweit, als der jeweils zugeordnete tatsächliche Zahlungseingang des Neukunden vollständig eingegangen, nicht rückbelastet und nicht anderweitig rückabgewickelt ist.

5.2.2 Der im Partner-Hub ausgewiesene Basis-Provisionssatz stellt den maximal erreichbaren Gesamtbetrag für den jeweiligen qualifizierten Paid Deal im jeweiligen Status/Level und bei der jeweils gewählten Probezeitverlängerung dar. Noch nicht freigewordene Teilansprüche sind lediglich vorgemerkt und weder fällig noch auszahlbar.

5.2.3 Team-/Override-Komponenten entstehen ebenfalls nur nach Maßgabe des Auszahlungsplans, des jeweiligen Levels/Status und des tatsächlich zugeordneten Kundenzahlungseingangs. Auch insoweit entsteht kein einheitlicher Gesamtanspruch im Voraus.

5.2.4 Endet der Zahlungsfluss des Neukunden vorzeitig oder bleibt ein zugeordneter Zahlungseingang aus, bleiben nur die bis dahin wirksam entstandenen Teilansprüche bestehen. Noch nicht entstandene oder nur vorgemerkte Teilbeträge entfallen automatisch. LocalBob ist berechtigt, entsprechende Vormerkungen, Prognosen, Teilgutschriften, Abrechnungsentwürfe oder Statusanzeigen anzupassen, zu reduzieren oder zu stornieren.

5.2.5 Soweit LocalBob zum Start eines Kunden-Zahlplans oder während eines laufenden Provisionsverlaufs Übersichten, Pläne, Vormerkungen, Prognosen, Statusanzeigen oder sonstige Mitteilungen über einen voraussichtlichen Provisionsverlauf bereitstellt, dienen diese zunächst der Transparenz und begründen für sich genommen noch keinen Anspruch auf Auszahlung des vollen ausgewiesenen Gesamtbetrags.

5.2.6 Rundungsdifferenzen bei gleichmäßigen Splits oder Teilgutschriften werden, soweit der Auszahlungsplan nichts Abweichendes vorsieht, dem ersten Teilbetrag zugeschlagen.

5.3 LocalBob kann eine Hold-Period festlegen (z. B. bis Ablauf Probezeit/Storno-Fenster), bevor Beträge „auszahlbar“ werden.

5.4 LocalBob kann Provisionen stornieren/korrigieren, wenn die Voraussetzungen nachträglich entfallen (z. B. Rückerstattung/Chargeback, Vertragsaufhebung, Missbrauch).

5.5 Kein Anspruch besteht für Empfehlungen, die über verbotene Kanäle oder unter Verstoß gegen diese Bedingungen generiert wurden (Ziff. 7). Solche Empfehlungen sind nicht qualifiziert.

5.6 LocalBob kann Status/Level zurückstufen, Team-/Override-Funktionen sperren oder die Teilnahme pausieren/beenden, wenn Qualifikations- oder Qualitätskriterien, Aktivitätsanforderungen, Compliance-Vorgaben oder wirtschaftlich sinnvolle Mindestanforderungen des jeweiligen Programms nicht mehr erfüllt werden.

6. Abrechnung, Steuern, Dokumente (Privat vs. Unternehmer)

6.1 Allgemein: Tippgeber/Partner sind selbst verantwortlich für die ordnungsgemäße Versteuerung und ggf. sozialversicherungsrechtliche Einordnung ihrer Einnahmen. LocalBob erbringt keine Steuerberatung.

6.2 LocalBob erstellt die Provisionsdokumente und stellt sie elektronisch bereit. Je nach Steuerpfad erfolgt dies als einfache Provisionsabrechnung oder, bei vorheriger Zustimmung des UnternehmerPartners zum Gutschriftverfahren und soweit rechtlich zulässig, als Gutschrift. Die allgemeine Zustimmung zur automatischen Abrechnung ersetzt die Zustimmung zum Gutschriftverfahren nicht. Ob ein Dokument steuerrechtlich eine Rechnung ist, richtet sich nach seinem Inhalt und den gesetzlichen Vorgaben, nicht allein nach seiner Bezeichnung.

6.2.1 Maßgeblich für steuerlich und buchhalterisch relevante Ansprüche sind die jeweils nach Entstehen des einzelnen Teilanspruchs erstellten elektronischen Abrechnungs-/Gutschriftdokumente. Vorschauen, Pläne, Dashboard-Anzeigen, Prognosen oder Vormerkungen sind für sich genommen keine endgültige Abrechnung über den vollen Gesamtbetrag.

6.3 PrivatTippgeber (nicht Unternehmer)

6.3.1 PrivatTippgeber erhalten eine einfache elektronische Provisionsabrechnung ohne Ausweis von Umsatzsteuer. Ausgewiesene Beträge entsprechen dem Auszahlungsbetrag (brutto = netto).

6.3.2 PrivatTippgeber sichern zu, nicht im Rahmen einer umsatzsteuerpflichtigen unternehmerischen Tätigkeit abzurechnen, soweit sie sich als PrivatTippgeber registrieren. Änderungen sind unverzüglich mitzuteilen.

6.3.3 PrivatTippgeber prüfen Abrechnungsdokumente zeitnah. Beanstandungen sollen innerhalb von 14 Tagen nach Bereitstellung in Textform an [email protected] gerichtet werden; zwingende gesetzliche Rechte bleiben unberührt.

6.3.4 LocalBob kann für PrivatTippgeber sowie für bestimmte Programmspuren kumulative Auszahlungsgrenzen, Schwellenwerte, Nachweisstufen, Freeze-/Hold-Logiken und Reset-Zeitpunkte im Auszahlungsplan vorsehen. Wird eine solche Schwelle erreicht oder würde die nächste Auszahlung sie überschreiten, ist LocalBob berechtigt, weitere Auszahlungen bis zur Bereitstellung zusätzlicher Angaben/Nachweise, bis zur Umstellung in eine andere Programmspur oder bis zum im Auszahlungsplan vorgesehenen Reset zurückzuhalten. Die Akquise- und Empfehlungsfunktion kann hiervon unberührt bleiben.

6.4 UnternehmerPartner (inkl. Kleinunternehmer / EU-B2B / Non-EU-Business)

6.4.1 UnternehmerPartner sind verpflichtet, ihren Steuerstatus und ihr Sitzland zutreffend anzugeben und die für ihren Steuerpfad erforderliche USt-IdNr. oder Steuer-/Registrierungsnummer rechtzeitig bereitzustellen. Für EU-UnternehmerPartner ohne USt-IdNr. genügen für diesen Pfad Name und vollständige Abrechnungsadresse; eine lokale Steuer- oder Registrierungsnummer und ein gesonderter Unternehmernachweis sind nicht allein wegen dieses Pfads erforderlich. Bei konkreten Unklarheiten oder rechtlicher Pflicht kann LocalBob weitere Nachweise anfordern.

6.4.1a UnternehmerPartner sind verpflichtet, Änderungen ihres steuerlichen oder unternehmerischen Status unverzüglich mitzuteilen und ihre hinterlegten Angaben aktuell zu halten. Dies gilt insbesondere bei Wechsel in oder aus der Kleinunternehmerregelung, Erteilung, Änderung oder Wegfall einer USt-IdNr. oder sonstigen Unternehmerkennung, Änderung des Sitzlandes, Wechsel des Entitätstyps sowie sonstigen für die Abrechnung oder Auszahlung erheblichen Änderungen.

6.4.2 Deutsche regelbesteuerte UnternehmerPartner erhalten eine Gutschrift mit zusätzlich ausgewiesener, gesetzlich geschuldeter deutscher Umsatzsteuer; deutsche Kleinunternehmer erhalten eine Gutschrift ohne Umsatzsteuerausweis. EU-UnternehmerPartner mit gültiger und verifizierter USt-IdNr. erhalten eine Gutschrift ohne deutschen Umsatzsteuerausweis mit Reverse-Charge-Hinweis. EU-UnternehmerPartner ohne USt-IdNr. erhalten eine einfache Provisionsabrechnung mit Reverse-Charge-Hinweis; für diesen Pfad ist keine Zustimmung zum Gutschriftverfahren erforderlich. UnternehmerPartner mit Sitz außerhalb der EU erhalten eine Gutschrift mit Reverse-Charge-Hinweis. Für die Gutschriftpfade gilt die vorherige Zustimmung nach Ziff. 6.2.

6.4.2a LocalBob ist nicht verpflichtet, individuelle Umsatzgrenzen, Registrierungsobliegenheiten, Kleinunternehmergrenzen oder sonstige persönliche steuerliche Schwellenwerte des Tippgebers/Partners fortlaufend zu überwachen. LocalBob darf grundsätzlich auf die vom Tippgeber/Partner mitgeteilten und hinterlegten Angaben vertrauen, solange keine gegenteiligen Anhaltspunkte bestehen. Bei Widersprüchen, Unklarheiten oder fehlenden Nachweisen ist LocalBob berechtigt, Auszahlungen zurückzuhalten, Nachweise anzufordern oder die Abrechnungslogik anzupassen.

6.4.3 Ein zusätzlicher deutscher Umsatzsteuerbetrag wird nur ausgezahlt, wenn der UnternehmerPartner zum gesonderten deutschen Umsatzsteuerausweis berechtigt ist und die dafür erforderlichen Angaben zutreffend vorliegen. Fehlende oder nicht verifizierbare Angaben begründen keinen Anspruch auf einen zusätzlichen Steuerbetrag oder eine pauschale Hochrechnung der Basisprovision.

6.4.4 UnternehmerPartner prüfen Abrechnungen/Gutschriften zeitnah. Widerspruch gegen eine Gutschrift ist innerhalb von 14 Tagen nach Bereitstellung in Textform an [email protected] zu richten; ohne Widerspruch gilt die Gutschrift im Verhältnis der Parteien als genehmigt.

6.4.5 Hat ein UnternehmerPartner durch unzutreffende oder nicht aktualisierte Angaben zu seiner deutschen Regelbesteuerung zusätzlich zur Basisprovision deutsche Umsatzsteuer erhalten, obwohl hierfür kein Anspruch bestand, kann LocalBob den zu Unrecht ausgezahlten Steuerbetrag zurückfordern. Bei 300 € Basisprovision und zusätzlich ausgezahlten 57 € Umsatzsteuer betrifft dies bis zu 57 €. Eine Aufrechnung mit künftigen fälligen Provisionsansprüchen erfolgt nur, soweit die gesetzlichen Voraussetzungen vorliegen; erforderliche Beleg- und Steuerkorrekturen sind gesondert zu prüfen.

7. Compliance-Regeln: Erlaubte und verbotene Akquise

7.1 Grundsatz: Vor-Ort-/Beziehungs-Empfehlung

7.1.1 Das Programm ist auf persönliche Empfehlungen und Vor-Ort-Akquise ausgerichtet. Tippgeber/Partner sollen LocalBob primär in persönlichen Gesprächen oder auf Grundlage einer bestehenden Beziehung empfehlen.

7.2 Verbotene Methoden (harte Compliance-Verstöße)

7.2.1 Untersagt sind insbesondere:

a) Werbung per E-Mail, Messenger, Social-DM oder vergleichbaren elektronischen Kanälen ohne erforderliche vorherige Einwilligung des Empfängers,

b) Massen-/Automations-Versand („Blast“), Scraping/gekaufte Listen,

c) irreführende Aussagen oder Verschleierung des Werbecharakters,

d) Brand-Impersonation („wir sind LocalBob“, „offizieller Support“),

e) Veröffentlichung/Übermittlung personenbezogener Daten Dritter an LocalBob ohne Rechtsgrundlage/Einwilligung,

f) Online-Marketing/Ads/SEO/Affiliate-Sites/Brand-Bidding, sofern nicht ausdrücklich schriftlich durch LocalBob freigegeben,

g) jeder Versuch, technische Limits/Zuordnungssysteme zu manipulieren (z. B. Mehrfachaccounts, Selbstwerbung, künstliche Leads).

7.2.2 Telefonische Akquise ist nur zulässig, wenn sie im jeweiligen Land rechtlich zulässig ist und der Tippgeber/Partner die erforderliche Einwilligung oder eine sonstige zulässige Grundlage besitzt. Der Tippgeber/Partner trägt die Beweislast.

7.3 Nachweispflichten, Audit, Sperre

7.3.1 LocalBob kann bei Verdacht auf Spam/Missbrauch/Irreführung Nachweise verlangen (z. B. Beschreibung des Akquisewegs, Nachweis einer Einwilligung). Wird ein Nachweis nicht erbracht oder ist er unplausibel, kann LocalBob Empfehlungen als nicht qualifiziert behandeln und Auszahlungen sperren.

7.3.2 Tippgeber/Partner stellen LocalBob von Ansprüchen Dritter frei, soweit sie rechtswidrige Werbung/Handlungen zu vertreten haben; dies umfasst auch angemessene Kosten der Rechtsverteidigung, soweit gesetzlich zulässig.

8. Datenschutz im Programm; Umgang mit Leads

8.1 Tippgeber/Partner sind verpflichtet, bei ihrer Akquise die jeweils anwendbaren Datenschutz- und Wettbewerbsregeln einzuhalten.

8.2 Tippgeber/Partner sollen im System keine personenbezogenen Daten Dritter (z. B. private Kontaktdaten) erfassen, sofern keine Rechtsgrundlage/Einwilligung besteht. LocalBob kann Eingabefelder beschränken und Inhalte löschen, die offensichtlich unzulässig sind.

9. Meldungen, Beschwerden, „Report Partner“, Konsequenzen

9.1 LocalBob kann Kunden im Trial/Kundenkonto eine Funktion zur Meldung unerwünschter Kontaktaufnahme oder irreführender Aussagen bereitstellen („Report Partner“).

9.2 Bei Beschwerden/Meldungen kann LocalBob insbesondere:

Provisionsguthaben vorläufig sperren („Under Review“),

einzelne Empfehlungen als nicht qualifiziert erklären,

bereits gutgeschriebene Beträge stornieren,

bei schwerwiegenden Verstößen die Teilnahme beenden und ggf. Rückforderungen/Verrechnungen vornehmen (Clawback).

9.3 LocalBob ist berechtigt, Zahlungen/Provisionen zurückzuhalten, solange ein Compliance-Review andauert, soweit hierfür sachliche Gründe bestehen (z. B. Missbrauchsverdacht, laufender Dispute, Verdacht auf Spam).

10. Auszahlung, Zahlungsdienstleister, Gebühren, Aufrechnung

10.1 Auszahlungen erfolgen grundsätzlich über Stripe/Stripe Connect oder einen gleichwertigen Zahlungsdienstleister auf die vom Tippgeber/Partner hinterlegte Auszahlungsmethode.

10.2 Voraussetzung einer Auszahlung ist insbesondere:

„auszahlbar“-Status nach Auszahlungsplan (z. B. nach Hold-Period oder nach Freigabe des jeweiligen Teilanspruchs),

vollständige Auszahlungseinrichtung (z. B. Stripe-Onboarding/KYC, ggf. zusätzliche Angaben zum Entitätstyp, Steuerstatus, Unternehmernachweis oder zur Auszahlungsmethode),

kein aktiver Sperr-/Review-Status,

Erreichen ggf. festgelegter Mindestbeträge,

Auszahlungsfähigkeit im jeweiligen Land und innerhalb des jeweils unterstützten Auszahlungsmodells,

tatsächlicher Eingang der dem jeweiligen Teilanspruch zugeordneten Kundenzahlung,

Bereitstellung des jeweiligen elektronischen Abrechnungs-/Gutschriftdokuments, soweit rechtlich oder buchhalterisch erforderlich.

10.3 LocalBob kann Auszahlungsintervalle festlegen (z. B. wöchentlich/monatlich). Gebühren/Spesen von Zahlungsdienstleistern oder Banken können dem Tippgeber/Partner belastet werden, soweit dies im Partner-Hub ausgewiesen ist oder gesetzlich zulässig ist.

10.4 Clawback/negative Salden: Wird ein qualifizierter Umsatz rückabgewickelt oder stellt sich Missbrauch heraus, ist LocalBob berechtigt, Provisionsguthaben zu stornieren bzw. mit künftigen Provisionen zu verrechnen. Soweit erforderlich, kann LocalBob Rückzahlung verlangen.

10.5 LocalBob ist berechtigt, eigene Forderungen gegen Provisionsansprüche aufzurechnen, soweit gesetzlich zulässig.

11. Werbemittel, Marken, Inhalte

11.1 Tippgeber/Partner dürfen LocalBob-Marken, Logos oder Werbemittel nur im freigegebenen Umfang nutzen.

11.2 Untersagt ist insbesondere:

Registrierung/Verwendung von Domains oder Social-Handles mit „LocalBob“/verwechslungsfähigen Zeichen,

Brand-Bidding/Ads auf LocalBob-Marken,

Manipulation von Werbemitteln, die irreführend ist.

11.3 LocalBob kann Werbemittel jederzeit ändern oder zurückziehen.

12. Haftung

12.1 LocalBob haftet unbeschränkt bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit sowie bei Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit.

12.2 Bei leichter Fahrlässigkeit haftet LocalBob nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) und begrenzt auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden.

12.3 Im Übrigen ist die Haftung – soweit gesetzlich zulässig – ausgeschlossen.

13. Laufzeit, Kündigung, Programmänderungen

13.1 Die Teilnahme läuft auf unbestimmte Zeit und kann vom Tippgeber/Partner jederzeit in Textform beendet werden.

13.2 LocalBob kann das Programm jederzeit mit Wirkung für die Zukunft ändern oder beenden, wenn sachliche Gründe vorliegen (z. B. Missbrauchsschutz, technische Änderungen, Änderungen von Zahlungsdienstleister-/KYC-/Auszahlungsanforderungen, Gesetzesänderungen, steuerliche Gründe oder aufsichtsrechtliche Anforderungen). Änderungen werden in Textform oder im Partner-Hub angekündigt.

13.3 Änderungen gelten grundsätzlich nur für zukünftige Empfehlungen; bereits qualifizierte, auszahlbare Ansprüche bleiben unberührt, soweit nicht Missbrauch/Rückabwicklung vorliegt.

13.4 LocalBob kann insbesondere Programmspuren, Level, Qualifikationslogiken, Auszahlungswege, Nachweispflichten, Länderfreigaben, Hold-Periods, Dokumenttypen, ratierliche Freischaltungen, Split-Logiken und steuerliche Prozesse anpassen, soweit hierfür sachliche Gründe bestehen.

14. Schlussbestimmungen

14.1 Es gilt deutsches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts. Soweit der Tippgeber/Partner als Privatperson teilnimmt und zwingende, nicht abdingbare Schutzvorschriften des Staates seines gewöhnlichen Aufenthalts anwendbar sind, bleiben diese unberührt.

14.2 Gerichtsstand für UnternehmerPartner ist – soweit zulässig – der Sitz des Anbieters. Für PrivatTippgeber gelten die gesetzlichen Gerichtsstände.

14.3 Vertragssprache ist Deutsch. Übersetzungen dienen nur der Verständlichkeit.

14.4 Salvatorische Klausel: Sollten einzelne Bestimmungen unwirksam sein oder werden, bleibt der Vertrag im Übrigen wirksam; anstelle der unwirksamen Bestimmung gelten die gesetzlichen Vorschriften.

Stand: November 2026