Déclaration de protection des données – LocalBob
Responsable du traitement au sens du DSGVO :
Flying Hamsters GmbH
Wasserwerkstraße 17
66292 Riegelsberg
Amtsgericht Saarbrücken HRB 19761
Gérant : Marius Jungmann
Numéro de TVA intracommunautaire : DE279005373
Contact :
E-mail : [email protected]
1. Champ d'application et définitions
1.1 La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement des données à caractère personnel par Flying Hamsters GmbH (ci-après « Prestataire ») lors de la visite de ce site internet (ci-après « Site »), lors de l'utilisation du service logiciel LocalBob (ci-après « Service ») et lors de la participation au programme de partenariat LocalBob (ci-après « Programme de partenariat »). Est considérée comme Utilisateur au sens de la présente déclaration toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du Site, du Service ou du Programme de partenariat (ci-après « Utilisateur »).
1.2 Les pages de destination autonomes et les autres domaines disposant de leurs propres contenus, formulaires ou fonctions d'analyse sont régis par leurs propres mentions relatives à la protection des données.
2. Fichiers journaux du serveur
2.1 Lors de l'accès au Site et au Service, le Prestataire et son hébergeur traitent des données de connexion, notamment l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, l'identification du navigateur, le référent et les ressources demandées. Ce traitement sert à garantir le fonctionnement, la stabilité et la sécurité. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du DSGVO.
2.2 L'adresse IP complète n'est conservée que brièvement à des fins d'analyse des erreurs et de défense contre les attaques. Elle est ensuite supprimée ou anonymisée.
3. Prise de contact et communication
3.1 Lorsque l'Utilisateur prend contact avec le Prestataire par e-mail, par téléphone ou via une messagerie (par exemple WhatsApp ou Telegram), ou lorsqu'il connecte une telle messagerie à son Compte, le Prestataire traite les informations transmises à cette occasion afin de traiter la demande et de fournir la fonctionnalité souhaitée. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO et, pour le surplus, l'art. 6, paragraphe 1, point f) du DSGVO.
3.2 Les exploitants des messageries traitent également des données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs propres dispositions en matière de protection des données.
3.3 L'Utilisateur ne doit transmettre via ces canaux aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l'art. 9 du DSGVO.
4. Chat du site
4.1 Le chat présent sur le Site est géré par des assistants IA. Son utilisation est facultative et possible sans Compte. Sont traités les saisies de l'Utilisateur, l'historique de la conversation, un identifiant de session ainsi que la langue sélectionnée. Si l'Utilisateur mentionne une adresse de site internet, le Prestataire peut consulter les informations librement accessibles de ce site et les utiliser pour formuler une réponse.
4.2 Pour fournir les réponses, le Prestataire fait appel à des prestataires de services d'IA et de modèles en tant que sous-traitants. Pour les transferts vers des pays tiers, le chiffre 10 s'applique.
4.3 Afin de se prémunir contre les demandes automatisées massives, le Prestataire traite brièvement l'adresse IP de l'Utilisateur.
4.4 La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO pour le traitement de la demande et l'art. 6, paragraphe 1, point f) du DSGVO pour le fonctionnement sécurisé du chat. Les historiques de conversation sont conservés aux fins de prévention des abus et d'assurance qualité. Ils sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à ces finalités.
5. Cookies et technologies similaires
5.1 Le Site et le Service n'utilisent que des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à la fourniture d'une fonctionnalité expressément souhaitée par l'Utilisateur (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). Il s'agit notamment de technologies destinées à :
a. la connexion et la gestion de session, b. le paramètre de langue, c. la sécurité et la défense contre les abus, d. les opérations de paiement, ainsi que e. l'attribution des recommandations et des opérations du Programme de partenariat.
5.2 Ces technologies ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'opération concernée.
6. Traitement des paiements
6.1 Pour le Checkout, le traitement des paiements, la facturation, le portail client, les versements dans le cadre du Programme de partenariat et la prévention de la fraude, le Prestataire fait appel au prestataire de services de paiement Stripe. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO. Pour les mesures de sécurité et de prévention de la fraude, l'art. 6, paragraphe 1, point f) du DSGVO constitue une base juridique complémentaire.
6.2 Stripe traite notamment des données d'identification, de paiement, de transaction et de vérification, ainsi que des données relatives aux appareils et à l'utilisation. Stripe est autorisé à utiliser des cookies et technologies similaires dans le cadre du processus de paiement. Le traitement effectué par Stripe est en outre régi par les dispositions de protection des données de Stripe.
7. Inscription et utilisation du Service
7.1 Pour la fourniture du Service, le Prestataire traite des données de Compte, contractuelles, d'utilisation, de contenu et de communication. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO.
7.2 Lors de l'inscription, le Prestataire consulte, à partir du domaine de messagerie ou de l'adresse de site internet indiqués, des informations d'entreprise librement accessibles provenant de sources généralement accessibles, notamment du site internet indiqué et de répertoires professionnels. Ces informations sont traitées à l'aide de l'IA et utilisées pour préremplir le formulaire d'inscription. L'Utilisateur peut modifier ou supprimer ce préremplissage avant l'envoi. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO.
7.3 Lorsque l'Utilisateur connecte des plateformes tierces, des messageries ou des Comptes de réseaux sociaux au Service, le Prestataire traite les jetons d'accès, autorisations, identifiants de Compte et métadonnées nécessaires à cet effet, ainsi que les contenus que l'Utilisateur a libérés pour la fonctionnalité concernée. L'Utilisateur peut dissocier une telle connexion dans son Compte, dans la mesure où cela est techniquement prévu.
7.4 Les fonctions d'IA du Service sont fournies par l'intermédiaire de prestataires de services d'IA, de modèles et d'infrastructure. Ces prestataires traitent les contenus que l'Utilisateur met à disposition dans le cadre de la fonction concernée, ainsi que les données techniquement nécessaires à cette fonction.
7.5 Si l'Utilisateur active la publicité dans le Service ou réserve via le Service des annonces sur Facebook ou Instagram, le Prestataire traite notamment :
a. l'identifiant et le nom de la page Facebook et du Compte Instagram lié, ainsi que la nature, le statut et les dates des droits d'accès accordés au Prestataire, b. le contenu des annonces libérées, c. les informations relatives à l'annonceur et au payeur des annonces, d. les données relatives aux réservations d'annonces et à leur paiement, ainsi que e. le statut et les résultats des annonces.
Ce traitement sert à l'exécution et à la facturation de la diffusion des annonces. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du DSGVO.
7.6 Le Prestataire diffuse les annonces via ses propres comptes publicitaires auprès de Meta Platforms Ireland Limited (ci-après « Meta ») et transmet à Meta, à cet effet, les données visées au chiffre 7.5, lettres a à c. Meta traite ces données sous sa propre responsabilité. Meta affiche les informations relatives à l'annonceur et au payeur au niveau de chaque annonce et les intègre, conformément aux art. 26 et 39 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), dans sa bibliothèque publicitaire librement accessible. Le Prestataire reçoit de Meta les résultats des annonces ainsi que la taille estimée de l'audience sous forme de données statistiques agrégées, sans rapport avec des personnes identifiées.
8. Programme de partenariat
8.1 Lorsque l'Utilisateur fait acte de candidature ou s'inscrit au Programme de partenariat ou à un programme de recommandation ou de parrainage comparable, le Prestataire traite notamment des données de contact, de candidature, de communication, de statut, de facturation, fiscales, de vérification et de versement. Ce traitement sert à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, à la décision relative à la participation, à la création du Compte de partenaire, au calcul des Commissions, au versement ainsi qu'au contrôle des abus et de la conformité. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, points b), c) et f) du DSGVO.
8.2 Le chiffre 7.4 s'applique par analogie aux fonctions d'entretien, de chat et d'assistance reposant sur l'IA.
8.3 Le Prestataire est autorisé à recourir à des évaluations préalables et à des contrôles de plausibilité automatisés afin de préparer des décisions et de prévenir les abus. Si le Prestataire prend, dans un cas particulier, une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire, il en informe l'Utilisateur séparément. Les droits de l'Utilisateur au titre de l'art. 22, paragraphe 3, du DSGVO demeurent inchangés.
9. Destinataires et sous-traitance
9.1 Le Prestataire fait notamment appel aux destinataires et sous-traitants des catégories suivantes :
a. hébergement et infrastructure cloud, b. prestataires de services de paiement et de versement, c. infrastructure d'IA, de modèles et d'API, d. prestataires de communication, d'assistance et de sécurité, e. exploitants des plateformes tierces connectées par l'Utilisateur et des plateformes publicitaires visées au chiffre 7.6.
9.2 Lorsque le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte d'une entreprise utilisant le Service, le contrat de sous-traitance conclu avec cette entreprise conformément à l'art. 28 du DSGVO s'applique.
10. Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel ne sont transférées vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis, que dans les conditions prévues aux art. 44 et suivants du DSGVO. Le transfert repose sur une décision d'adéquation au sens de l'art. 45 du DSGVO (par exemple le Data Privacy Framework UE-États-Unis) ou sur une garantie appropriée au sens de l'art. 46 du DSGVO (par exemple des clauses contractuelles types), à défaut d'autre fondement licite.
11. Durée de conservation
11.1 Le Prestataire conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concernée ou que des obligations légales de conservation subsistent. Les données contractuelles, de facturation et à caractère fiscal sont conservées conformément aux délais de conservation légaux.
11.2 Lorsque l'Utilisateur supprime des contenus de son Compte, la suppression peut, à la demande de l'Utilisateur, être annulée dans un court délai. À l'expiration de ce délai, les contenus sont supprimés. La phrase précédente ne s'applique pas aux contenus que l'Utilisateur continue d'utiliser à un autre endroit de son Compte, notamment dans des Publications.
12. Droits de l'Utilisateur
12.1 L'Utilisateur dispose, dans les conditions légales applicables, du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données.
12.2 L'Utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du DSGVO.
12.3 Pour exercer les droits visés aux chiffres 12.1 et 12.2, l'Utilisateur peut s'adresser à [email protected].
12.4 L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données.
13. Caractère obligatoire de la mise à disposition
La mise à disposition des données de Compte, contractuelles, de paiement, fiscales, de vérification et de versement est, selon la fonctionnalité utilisée, nécessaire à la conclusion du contrat, à son exécution ou à la facturation. Si l'Utilisateur ne fournit pas ces données, la fonctionnalité concernée ne pourra pas être utilisée.
14. Modifications
Le Prestataire se réserve le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur le Site fait foi.
Version : novembre 2026