Avis concernant la traduction

La traduction suivante est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version originale allemande est juridiquement contraignante.

Conditions Générales de Vente (CGV) – LocalBob

Prestataire :

Flying Hamsters GmbH
Wasserwerkstraße 17
66292 Riegelsberg
Tribunal d'instance de Sarrebruck HRB 19761
Gérant : Marius Jungmann
N° TVA intracommunautaire : DE279005373

Adresse de correspondance/facturation :

Frohnstraße 13
40788 Monheim am Rhein

Contact :

E-mail : [email protected]

1. Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) (ci-après le « Client »). La conclusion d'un contrat avec des consommateurs (§ 13 BGB) est exclue.

1.2 Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne font partie intégrante du contrat que dans la mesure où le Prestataire a expressément consenti par écrit à leur application. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas.

1.3 Le service s'adresse aux clients du monde entier, le droit allemand étant toujours réputé convenu (voir § 14). Des programmes distincts (notamment des programmes de recommandation, de référence ou de partenariat) peuvent faire l'objet de conditions de participation complémentaires ou divergentes ; les présentes CGV s'appliquent au service SaaS payant et aux autres prestations à titre onéreux du Prestataire.

1.4 Les accès démo, de test, de formation ou partenaire mis à disposition gratuitement ne constituent pas un contrat SaaS payant au sens des présentes CGV. Ils servent exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation ou de prospection commerciale. Toute utilisation productive propre, la conclusion de prestations à titre onéreux ou l'achat de Credits supplémentaires suppose la conclusion d'un contrat en qualité d'entrepreneur conformément aux présentes CGV.

2. Description des prestations et statut « bêta » de l'IA

2.1 Prestation de service : LocalBob est un service logiciel B2B (SaaS) qui assiste les clients, au moyen de l'intelligence artificielle (IA), dans la création de contenus (texte, image, vidéo) ainsi que dans l'interaction sur des plateformes tierces. Le Prestataire diffuse en outre des publicités conformément au chiffre 6b.

2.2 Nature expérimentale de l'IA : Les parties conviennent que les modèles et technologies d'IA sous-jacents font l'objet d'un développement constant et rapide et que les résultats (outputs) sont de nature statistique. Toutes les fonctionnalités reposant sur l'IA (y compris, sans limitation : les ébauches de Beitrag, la génération d'images, la production vidéo, les suggestions de réponses/commentaires automatisées) sont considérées comme des « fonctionnalités expérimentales » (statut bêta).

2.3 Absence de garantie de résultat : Le Prestataire est tenu d'un effort technique de génération, mais non de l'exactitude du contenu, de l'absence de risque juridique ou d'une efficacité publicitaire déterminée des résultats. Le service est un simple outil d'assistance ; la responsabilité de la publication incombe exclusivement au Client (principe de validation, chiffre 7). Le Prestataire ne procède à aucune vérification des contenus générés quant à leur conformité aux règles des plateformes, aux réglementations publicitaires, aux exigences spécifiques à un secteur ou à toute autre exigence légale ; les indications ou évaluations éventuelles du système sont sans engagement.

2.4 Exclusion de prestation – publicité politique : La publicité politique au sens du Règlement (UE) 2024/900 est exclue du champ des prestations ; le service ne peut être utilisé à cette fin.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des services sur le site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat n'est conclu que lorsque le Client suit le processus de commande et active le bouton « Commander maintenant à titre payant » (ou une formulation équivalente sans ambiguïté).

3.2 En passant commande, le Client confirme expressément agir en qualité d'entrepreneur (§ 14 BGB).

3.3 Le texte du contrat est enregistré par le Prestataire, mais n'est plus accessible en ligne au Client après la conclusion du contrat.

3.4 Mise à disposition électronique des documents : les factures, avoirs et autres documents pertinents pour la facturation sont fournis exclusivement sous forme électronique, notamment via le prestataire de services de paiement Stripe (portail client) et/ou par e-mail. Le Client doit veiller à ce que l'adresse e-mail enregistrée auprès du Prestataire soit joignable.

4. Durée et résiliation

4.1 Sauf indication contraire dans le récapitulatif de commande, la durée minimale du contrat est de 12 mois.

4.2 Le contrat se renouvelle automatiquement, à chaque fois pour la durée initiale convenue (mais au maximum pour 12 mois supplémentaires), sauf résiliation avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période en cours, sous forme écrite (par exemple par e-mail).

4.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.

4.4 Période d'essai gratuite : si le récapitulatif de commande indique une période d'essai gratuite, le Client peut résilier le contrat à tout moment pendant cette période via le Compte client ou sous forme écrite (par exemple par e-mail). La résiliation prend effet à la réception de la déclaration de résiliation, au plus tard toutefois le jour calendaire suivant. En cas de résiliation pendant la période d'essai, aucune rémunération n'est due pour cette période. Si le Client ne résilie pas, l'abonnement se transforme à l'issue de la période d'essai en abonnement payant ; la durée minimale débute au commencement de l'abonnement payant ; à compter de ce moment, les dispositions des chiffres 4.1 et 4.2 s'appliquent.

5. Rémunération, conditions de paiement et taxes

5.1 Prix : les prix convenus au moment de la commande s'appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

5.2 Facturation : la facturation est effectuée mensuellement, à l'avance, via le prestataire de services de paiement Stripe. Si une période d'essai gratuite est convenue, la première facturation intervient à l'expiration de cette période.

5.3 Autoliquidation (clients établis dans l'UE hors Allemagne) : pour les clients établis dans l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors taxes, selon le mécanisme d'autoliquidation. La dette fiscale est transférée au bénéficiaire de la prestation. Les clients établis dans des pays tiers (hors UE) sont facturés conformément aux dispositions fiscales applicables. En l'absence de numéro de TVA intracommunautaire valide ou si celui-ci ne peut être vérifié, le Prestataire est en droit de facturer avec TVA.

5.4 Compensation : le Prestataire est en droit de compenser les créances du Client avec ses propres créances. Le Client n'est en droit de compenser ou de faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestées ou définitivement établies en justice.

5.5 Retard de paiement et suspension : si le Client est en retard de paiement d'un montant exigible, le Prestataire est en droit de suspendre temporairement l'accès au service après mise en demeure sous forme écrite. L'obligation du Client de payer la rémunération convenue n'en est pas affectée.

5a. Clause d'adaptation tarifaire

5a.1 Le Prestataire est en droit d'adapter la rémunération pendant la durée du contrat, moyennant un préavis de six semaines à compter du début du mois, dans la mesure où les coûts de fourniture de la prestation (notamment les coûts des modèles d'IA, de l'infrastructure cloud, des accès API tiers ou du personnel) ont évolué.

5a.2 Si le Client ne s'oppose pas à l'adaptation dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la communication sous forme écrite, l'adaptation est réputée approuvée.

6. Étendue des prestations, limites et expiration des Credits

6.1 Étendue et consommation : l'étendue concrète des prestations incluses (par exemple le nombre de générations d'images, de textes, de vidéos) dépend du plan choisi par le Client lors de la conclusion du contrat, conformément à la description des prestations alors en vigueur. La consommation de Credits par opération dépend des taux de consommation affichés dans le Compte client. Ces taux de consommation peuvent varier selon le canal de communication utilisé par le Client.

6.2 Utilisation raisonnable et adaptation : les volumes inclus sont soumis à une politique d'« utilisation raisonnable » (Fair Use Policy) destinée à garantir la stabilité du système. Le Prestataire est en droit d'adapter de manière appropriée les limites techniques et les contingents (par exemple le nombre d'appels API, les limites de génération) si les conditions techniques ou les modèles de licence des fournisseurs d'IA tiers évoluent.

6.3 Contingents inclus : les contingents inclus dans le plan choisi sont renouvelés le premier jour de chaque mois civil. Les contingents inclus non consommés expirent lors du renouvellement et ne sont pas transférables. Pendant une période d'essai gratuite, le contingent mis à disposition au début de celle-ci s'applique pour toute la durée de la période d'essai.

6.4 Credits supplémentaires : les Credits achetables (« Credits supplémentaires ») sont mis à disposition après réception du paiement. Ceci s'applique également à un achat effectué pendant une période d'essai gratuite. Les Credits supplémentaires n'expirent pas. À la résiliation du contrat, les Credits supplémentaires non consommés s'éteignent. Un remboursement des Credits supplémentaires non consommés est exclu.

6.5 Distinction par rapport au solde de Provision : un solde de Provision issu d'un programme de recommandation ne fait pas partie des Credits ou des volumes inclus au sens du chiffre 6 et n'est pas soumis aux règles d'expiration qui leur sont applicables.

6.6 Ordre de consommation : les Credits sont consommés dans l'ordre suivant : d'abord les contingents inclus, puis les Credits bonus accordés gratuitement, enfin les Credits supplémentaires.

6.7 Les éventuels Credits démo, bonus ou partenaire issus de programmes distincts ne font pas partie des prestations SaaS payantes au sens des présentes CGV. Ils servent exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation ou de prospection commerciale et ne donnent pas droit – sous réserve d'une validation expresse du Prestataire – à une utilisation productive propre. Ils ne sont pas convertibles en espèces et peuvent être soumis à des règles de programme ou d'expiration distinctes.

6a. Programme de recommandation (KEK)

6a.1 Le Prestataire peut proposer aux clients de participer à un programme de recommandation (« KEK »). La participation est facultative et peut être modifiée ou résiliée à tout moment, avec effet pour l'avenir. Le KEK doit être distingué du programme de référence et de partenariat distinct, qui s'adresse aux référents/partenaires externes et est soumis à ses propres conditions d'utilisation.

6a.2 Une recommandation n'est considérée comme réussie que si les conditions indiquées dans le programme sont remplies. Il s'agit notamment de la conclusion d'un contrat payant par le nouveau Client recommandé et de la réception du paiement d'une facture comprenant la rémunération pour le plan choisi par le nouveau Client, pour un montant d'au moins 99,00 euros.

6a.3 Pour toute recommandation réussie, le Client reçoit un solde de Provision d'un montant indiqué dans le programme. Le solde de Provision constitue une créance autonome du Client à l'encontre du Prestataire ; il n'est pas transférable et ne porte pas intérêt. Un solde de Provision confirmé n'a pas de date d'expiration. Le Prestataire est en droit de compenser le solde de Provision avec des créances exigibles (notamment des rémunérations) ; la compensation peut techniquement être effectuée via le prestataire de services de paiement Stripe (Customer Balance).

6a.4 Il n'existe aucun droit au versement pendant la durée du contrat ; un versement sur demande est exclu. Un solde positif restant n'est versé qu'après la fin complète de la relation contractuelle, à condition qu'il n'existe aucune créance en suspens du Prestataire. Le versement intervient dans un délai de trente (30) jours après la fin du contrat sur un compte professionnel désigné par le Client.

6a.5 Le décompte du solde de Provision est effectué par le Prestataire selon la procédure d'auto-facturation (« Gutschrift »/Self-Billing). Le Client peut s'opposer à un justificatif d'auto-facturation dans un délai de quatorze (14) jours après sa mise à disposition, sous forme écrite, par e-mail à [email protected] ; en l'absence d'opposition, l'auto-facturation est réputée approuvée. En cas d'opposition, le Prestataire est en droit d'exclure le Client de toute participation ultérieure au programme de recommandation et de retenir les Provisions. Dans la mesure où des montants de Provision ont déjà été compensés, le Prestataire peut procéder au dénouement par compensation ou demander au Client d'établir une facture en bonne et due forme.

6a.6 Le Prestataire est en droit de retenir les Provisions jusqu'à la transmission des informations nécessaires à la facturation et au traitement fiscal (par exemple le pays du siège, le statut fiscal, le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire), ainsi que d'annuler ou de corriger les Provisions si les conditions d'une recommandation réussie cessent d'être remplies ultérieurement (par exemple rétrofacturation/chargeback, résiliation du contrat, abus).

6a.7 Le Client est tenu de communiquer sans délai toute modification de son statut fiscal et de maintenir à jour les informations enregistrées. Cela vaut en particulier en cas de passage vers ou hors du régime des petites entreprises (Kleinunternehmerregelung), d'attribution, de modification ou de suppression d'un numéro de TVA intracommunautaire, de changement du pays du siège ou de toute autre modification pertinente pour la facturation. Le Prestataire est en droit, jusqu'à clarification ou mise à jour, de retenir, corriger, compenser ou annuler tout ou partie des Provisions correspondantes.

6b. Diffusion de publicités

6b.1 Objet et types de produits : le Prestataire diffuse, pour les clients ayant souscrit l'Add-on payant de diffusion publicitaire (ci-après l'« Add-on Publicité »), des publicités sur Facebook ou Instagram (ci-après la « Diffusion publicitaire »). Chaque diffusion publicitaire fait l'objet d'un contrat distinct (ci-après la « Réservation publicitaire »). Le Prestataire diffuse les publicités en son nom propre et pour son propre compte, via ses propres comptes publicitaires auprès de Meta Platforms Ireland Limited (ci-après « Meta »). Le Client est l'annonceur des publicités diffusées pour son compte.

La Réservation publicitaire est possible selon les types de produits suivants :

a) « Promouvoir un Beitrag » : un Beitrag publié sur la Page Facebook ou le Compte Instagram du Client (ci-après « Beitrag promu ») est diffusé sans modification en tant que publicité.

b) « Campagne publicitaire » : le Prestataire conçoit, à partir des contenus du Client dans le service, sa propre publicité, composée d'un texte publicitaire, d'un titre et d'une image ou vidéo. Si un site Internet du Client est enregistré dans le service, cette publicité propre renvoie vers ce site Internet.

6b.2 Conditions préalables : la diffusion publicitaire suppose que

a) l'Add-on Publicité soit souscrit,

b) la Page Facebook du Client soit rattachée à un portefeuille professionnel chez Meta,

c) le Client ait accordé au Prestataire, via le service, l'accès à la Page Facebook avec les droits nécessaires pour diffuser et analyser des publicités,

d) pour les publicités sur Instagram, un Compte Instagram professionnel du Client soit lié à la Page Facebook,

e) les paramètres du Client chez Meta autorisent les publicités pour la Page Facebook et le Compte Instagram, et

f) pour le type de produit « Promouvoir un Beitrag », que le Beitrag promu soit publié et que le Compte sur lequel il est publié soit relié au service.

Le Client doit créer ces conditions et les maintenir jusqu'à la fin de la diffusion publicitaire.

6b.3 Conditions de Meta : les conditions de Meta, dans leur version en vigueur, s'appliquent en complément aux publicités, notamment les conditions d'utilisation des Self-Serve Ads, les conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation commerciale et les standards publicitaires. Le Client est lié par ces conditions. Il doit les respecter pour les publicités, les contenus promus et la Page Facebook. Le chiffre 10 s'applique de manière correspondante aux demandes que Meta ferait valoir à l'encontre du Prestataire en raison d'une violation de ces conditions imputable au Client.

6b.4 Réservation publicitaire et validation : les propositions de publicités du service ne constituent pas une offre du Prestataire. Par dérogation au chiffre 3.1, le Client fait une offre de conclusion d'une Réservation publicitaire en choisissant, dans le service, la rémunération parmi les montants proposés pour le type de produit concerné et en activant le bouton de validation et de paiement. La Réservation publicitaire est conclue avec l'aboutissement réussi du paiement via le prestataire de services de paiement. L'activation du bouton constitue en même temps la validation de la publicité au sens du chiffre 7.2. Par cette validation, le Client confirme également l'exactitude des informations affichées dans le service concernant l'annonceur et le payeur de la publicité, au sens de l'article 26, paragraphe 1, points b) et c), du Règlement (UE) 2022/2065.

6b.5 Rémunération : la rémunération de la Réservation publicitaire est un prix forfaitaire. Par dérogation au chiffre 5.2, la rémunération de la Réservation publicitaire doit être payée à l'avance via le prestataire de services de paiement. Le montant de la rémunération est indépendant des montants que le Prestataire verse à Meta pour la diffusion publicitaire. La rémunération couvre l'ensemble des prestations du Prestataire au titre de la Réservation publicitaire. Ceci s'applique notamment à la prolongation de la durée de diffusion selon le chiffre 6b.6 et à la diffusion publicitaire avec des versions modifiées selon le chiffre 6b.7. La rémunération de l'Add-on Publicité n'est pas affectée.

6b.6 Étendue des prestations et durée de diffusion : la diffusion publicitaire comprend la mise en place de la publicité validée chez Meta et sa diffusion via les systèmes publicitaires de Meta pendant la durée indiquée lors de la Réservation publicitaire (ci-après la « Durée de diffusion »). La Durée de diffusion débute avec la première diffusion de la publicité.

La plateforme et les pays cibles résultent de la Réservation publicitaire. Le Prestataire est en droit de déterminer les autres paramètres de la diffusion publicitaire, notamment l'objectif publicitaire, l'audience cible, le classement de la publicité dans des catégories publicitaires spéciales de Meta et la répartition temporelle.

Le Prestataire est en droit de décaler le début de la Durée de diffusion dans la mesure où la vérification de la publicité par Meta ou des restrictions imposées par Meta, notamment des limites journalières ou de compte, le requièrent. Si la diffusion de la publicité reste, pendant la Durée de diffusion, en deçà de l'étendue prévue lors de la mise en place, le Prestataire est en droit de prolonger la Durée de diffusion une ou plusieurs fois. Ceci s'applique notamment lorsque des limites journalières ou de compte imposées par Meta restreignent la diffusion.

Les systèmes publicitaires de Meta déterminent l'étendue de la diffusion, notamment le nombre d'affichages, la portée et le nombre de clics. Le Prestataire n'est tenu à aucune étendue de diffusion déterminée ni à aucun résultat publicitaire déterminé. Les indications relatives à la taille estimée de l'audience cible avant la Réservation publicitaire sont des estimations de Meta et sont sans engagement.

6b.7 Refus, interruption et version modifiée : le Prestataire est en droit d'interrompre ou de mettre fin à la diffusion d'une publicité lorsque

a) Meta refuse, restreint ou bloque la publicité,

b) des indices laissent supposer que la publicité enfreint des dispositions légales, des droits de tiers ou les conditions visées au chiffre 6b.3, ou

c) la poursuite de la diffusion met en péril les comptes publicitaires ou le portefeuille professionnel du Prestataire chez Meta.

Si une publicité est refusée, restreinte ou bloquée par Meta, ou interrompue ou arrêtée par le Prestataire conformément à la phrase 1, la Réservation publicitaire subsiste. Si, selon l'appréciation du Prestataire, le refus par Meta résulte des paramètres de la diffusion publicitaire, notamment de l'absence de classement dans une catégorie publicitaire spéciale, le Prestataire est en droit d'adapter les paramètres et de poursuivre la diffusion publicitaire sans nouvelle validation du Client. Si le Prestataire ne poursuit pas la diffusion conformément à la phrase 3, il est tenu de proposer au Client, dans le service, une version modifiée de la publicité (ci-après « version modifiée »). Pour le type de produit « Promouvoir un Beitrag », le Prestataire est en droit de concevoir la version modifiée comme sa propre publicité au sens du chiffre 6b.1, point b). Si le Client refuse une version modifiée, le Prestataire est tenu de proposer une nouvelle version modifiée dès que le Client a communiqué les modifications souhaitées conformément au chiffre 6b.8, point b).

Si le Client valide une version modifiée conformément au chiffre 7.2, le Prestataire est tenu de poursuivre la diffusion publicitaire avec la version modifiée dans le cadre de la Réservation publicitaire existante. Le chiffre 6b.6 s'applique par analogie à la version modifiée.

6b.8 Collaboration du Client : le Client doit collaborer pour les versions modifiées selon le chiffre 6b.7. Cela comprend notamment

a) la validation ou le refus d'une version modifiée,

b) après le refus d'une version modifiée, la communication des modifications souhaitées dans le service, et

c) la mise à disposition d'une image ou d'une vidéo dans le service, si aucune image ou vidéo appropriée n'est disponible pour une version modifiée.

Si une condition visée au chiffre 6b.2 fait défaut ou si une collaboration visée à la phrase 2 fait défaut, la Réservation publicitaire subsiste. Les obligations du Prestataire au titre de la Réservation publicitaire sont suspendues jusqu'à ce que la condition soit remplie ou que le Client ait fourni la collaboration requise. Le droit du Prestataire à la rémunération n'en est pas affecté.

6b.9 Suppression du Beitrag promu : si le Client supprime le Beitrag promu avant la fin de la diffusion publicitaire, le Prestataire est libéré de ses obligations au titre de la Réservation publicitaire. Le droit du Prestataire à la rémunération subsiste dans ce cas. Les phrases 1 et 2 ne s'appliquent pas si le Client a validé, avant la suppression, une version modifiée conçue comme sa propre publicité au sens du chiffre 6b.1, point b).

6b.10 Absence d'interruption à la demande du Client : le Client n'a droit ni à ce que le Prestataire interrompe ou mette fin anticipativement à une diffusion publicitaire après la conclusion de la Réservation publicitaire, ni à ce qu'il modifie une publicité validée.

7. Obligations de collaboration, validations et responsabilité

7.1 Principe de validation : les Beiträge et autres contenus ne sont publiés qu'après validation explicite du Client. Par dérogation, dans le cadre de l'Add-on « Comments » expressément activé par le Client, certaines réactions et réponses peuvent être publiées de manière automatisée, dans les limites des paramètres choisis par le Client. Le Client détermine la finalité, l'étendue et les domaines d'application autorisés de cette fonctionnalité, est tenu de surveiller régulièrement la communication automatisée et assume la responsabilité éditoriale et juridique de la communication via ses Comptes de réseaux sociaux. Le Prestataire est en droit et est instruit par le Client d'identifier les réponses automatisées comme étant la communication d'un Agent IA au nom du Client.

7.2 Validation et confirmation de vérification : la validation est effectuée par un utilisateur habilité du Client, connecté (Anmeldung), via la fonction de validation du service, et est enregistrée avec l'utilisateur et l'heure correspondants. Les parties conviennent que la validation déclenchée dans le système vaut déclaration de validation juridiquement contraignante du Client. Par cette validation, le Client confirme avoir vérifié le contenu concerné, sur le fond et sur le plan juridique, avant sa publication ; cela comprend notamment la vérification des affirmations factuelles essentielles, des sources, des droits de tiers et des obligations légales de mention. Le Client assume la responsabilité éditoriale et juridique du choix, du contenu et de la publication.

7.3 Responsabilité en cas d'utilisation abusive : le Client est tenu de protéger strictement ses données d'accès (notamment mots de passe, clés API) contre tout accès par des tiers. Toute action effectuée avec des données d'accès correctes est réputée, vis-à-vis du Prestataire, être une action du Client. Le Client est pleinement responsable des dommages et frais résultant d'une utilisation abusive de ses données d'accès, sauf s'il démontre qu'il n'est pas responsable de l'accès par des tiers.

7.4 Obligations du Client relatives aux contenus et à leur mention :

a) le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il télécharge ou met à disposition (notamment images, voix, vidéos) ;

b) le Client ne supprime pas intentionnellement les marqueurs techniques d'origine des contenus générés par l'IA et n'en provoque pas la suppression ;

c) le Client maintient, sur ses profils de réseaux sociaux, une information facilement identifiable sur le prestataire/les coordonnées de contact ;

d) toute tromperie illicite, usurpation d'identité ainsi que toute publication sans les autorisations nécessaires sont interdites ;

e) le respect des exigences publicitaires et de mention spécifiques à un secteur (notamment santé, finance, allégations de durabilité, jeux-concours, publicité d'influenceurs) relève de la responsabilité du Client ;

f) le Prestataire n'est tenu à aucune vérification juridique des contenus (chiffre 2.3).

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité : le Prestataire met le service à disposition avec une disponibilité de 96 % en moyenne annuelle.

8.2 Exceptions : ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité les périodes d'indisponibilité dues à :

a) des travaux de maintenance annoncés ;

b) des circonstances échappant au contrôle du Prestataire (force majeure, défaillance de fournisseurs cloud, perturbations d'Internet, attaques DDoS, défaillances d'interfaces tierces telles que Meta/OpenAI) ;

c) des suspensions effectuées par le Prestataire pour des raisons de sécurité (par exemple en cas de soupçon d'abus) ou en raison d'un retard de paiement conformément au chiffre 5.5.

8.3 Absence de droits de garantie en cas de respect : tant que la disponibilité contractuellement convenue selon le chiffre 8.1 est atteinte, les interruptions de courte durée ne fondent aucun droit de garantie pour vices (notamment aucune réduction de loyer ni dommages-intérêts).

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol, de faute lourde ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

9.2 En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible et typique du contrat.

9.3 Plafond de responsabilité : dans tous les autres cas de faute légère, la responsabilité est limitée, par sinistre, au montant total des rémunérations versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance de l'événement dommageable.

9.4 Une responsabilité sans faute pour vices initiaux (§ 536a, al. 1, BGB) est exclue.

9.5 Le Prestataire n'est pas responsable de la licéité des contenus générés au regard du droit de la concurrence, du droit d'auteur, du droit des marques, ni de leur conformité aux règles des plateformes (Policy).

10. Garantie

Le Client garantit le Prestataire contre toutes les réclamations de tiers que ceux-ci feraient valoir à l'encontre du Prestataire en raison d'une violation de leurs droits du fait des contenus créés, validés ou publiés par le Client. Cette garantie couvre également les frais raisonnables de défense juridique. Ceci s'applique notamment lorsque des contenus générés par l'IA (par exemple des commentaires) violent des droits de tiers.

11. Droits d'utilisation sur les contenus générés par l'IA

11.1 Dans la mesure où la génération par l'IA fait naître des droits susceptibles de protection, le Prestataire concède au Client sur les contenus générés – sous la condition suspensive du paiement intégral de la rémunération due – tous les droits d'utilisation transférables pour une utilisation libre, y compris commerciale.

11.2 Le Client est informé que les contenus générés par l'IA pourraient ne pas être protégeables par le droit d'auteur et que des contenus identiques ou similaires pourraient également être générés par l'IA pour d'autres utilisateurs. Aucun droit d'exclusivité n'existe.

12. Plateformes tierces et WhatsApp

12.1 L'utilisation d'interfaces vers des plateformes tierces (par exemple Meta, LinkedIn, Google) est soumise aux conditions d'utilisation de ces plateformes. Les blocages, restrictions, désactivations ou suppressions effectués par des plateformes tierces (par exemple pour non-respect des règles de contenu) ne relèvent pas de la responsabilité du Prestataire et ne donnent pas droit à une réduction. Pour la diffusion publicitaire, le chiffre 6b s'applique par dérogation à la phrase 2.

12.2 La communication et le support peuvent être assurés via WhatsApp. Le Client consent à l'utilisation, à cette fin, du numéro qu'il a enregistré.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, si cela s'avère nécessaire pour des motifs valables (par exemple modifications législatives, extension des fonctionnalités). Les modifications sont communiquées au Client sous forme écrite au plus tard quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'oppose pas à l'application des nouvelles CGV dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

14. Dispositions finales

14.1 Droit applicable : le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2 For juridictionnel : le for juridictionnel exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est le siège du Prestataire (actuellement Sarrebruck), dans la mesure où le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

14.3 Clause de divisibilité : si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides, le contrat reste valable pour le surplus. Les dispositions légales applicables se substituent à la disposition invalide.

14.4 Transférabilité du contrat (important en cas de migration) :

Le Prestataire est en droit de transférer, en tout ou en partie, les droits et obligations résultant du présent contrat à une entreprise liée au sens des §§ 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) (par exemple une filiale) ou à un tiers (cession de contrat). Le Client consent d'ores et déjà expressément à une telle cession de contrat à une entreprise liée ou à un tiers. En cas de transfert à un tiers qui n'est pas une entreprise liée du Prestataire, le Client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire à la date de prise d'effet du transfert.

Dernière mise à jour : novembre 2026

Original allemand

Original juridiquement contraignant :

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) – LocalBob

Anbieter:

Flying Hamsters GmbH
Wasserwerkstraße 17
66292 Riegelsberg
Amtsgericht Saarbrücken HRB 19761
Geschäftsführer: Marius Jungmann
USt-IdNr.: DE279005373

Korrespondenz-/Abrechnungsadresse:

Frohnstraße 13
40788 Monheim am Rhein

Kontakt:

E-Mail: [email protected]

1. Geltungsbereich und Begriffe

1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten ausschließlich für Verträge mit Unternehmern, juristischen Personen des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtlichen Sondervermögen im Sinne des § 14 BGB (nachfolgend „Kunde“). Ein Vertragsschluss mit Verbrauchern (§ 13 BGB) ist ausgeschlossen.

1.2 Abweichende, entgegenstehende oder ergänzende Geschäftsbedingungen des Kunden werden nur dann und insoweit Vertragsbestandteil, als der Anbieter ihrer Geltung ausdrücklich schriftlich zugestimmt hat. Dieses Zustimmungserfordernis gilt in jedem Fall.

1.3 Der Dienst richtet sich an Kunden weltweit, wobei stets deutsches Recht als vereinbart gilt (siehe § 14). Separate Programme (insbesondere Empfehlungsprogramme, Tippgeber- oder Partnerprogramme) können ergänzende oder abweichende Teilnahmebedingungen haben; diese AGB gelten für den kostenpflichtigen SaaS-Dienst und sonstige entgeltliche Leistungen des Anbieters.

1.4 Unentgeltliche Demo-, Test-, Schulungs- oder Partnerzugänge stellen keinen kostenpflichtigen SaaS-Vertrag im Sinne dieser AGB dar. Sie dienen ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- oder Vertriebszwecken. Eine produktive Eigennutzung, der Abschluss entgeltlicher Leistungen oder der Zukauf von Credits setzt einen Vertragsschluss als Unternehmer nach diesen AGB voraus.

2. Leistungsbeschreibung und „Beta“-Status der KI

2.1 Dienstleistung: LocalBob ist ein B2B-Software-Dienst (SaaS), der den Kunden mittels künstlicher Intelligenz (KI) bei der Erstellung von Inhalten (Text, Bild, Video) sowie bei der Interaktion auf Drittplattformen unterstützt. Der Anbieter schaltet außerdem Anzeigen nach Maßgabe der Ziffer 6b.

2.2 Experimentelle Natur der KI: Die Parteien sind sich einig, dass die zugrundeliegenden KI-Modelle und Technologien einer ständigen, rapiden Entwicklung unterliegen und Ergebnisse (Outputs) statistischer Natur sind. Sämtliche KI-gestützten Funktionen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf: Beitragsentwürfe, Bildgenerierung, Videoproduktion, automatisierte Antwortvorschläge/Kommentare) gelten als „experimentelle Funktionen“ (Beta-Status).

2.3 Keine Erfolgsgarantie: Der Anbieter schuldet das technische Bemühen der Generierung, jedoch nicht die inhaltliche Richtigkeit, rechtliche Unbedenklichkeit oder eine bestimmte werbliche Wirksamkeit der Ergebnisse. Der Dienst ist ein reines Hilfswerkzeug; die Verantwortung für die Veröffentlichung liegt allein beim Kunden (Freigabeprinzip, Ziffer 7). Der Anbieter nimmt keine Prüfung der generierten Inhalte auf Vereinbarkeit mit Plattformrichtlinien, Werberichtlinien, branchenspezifischen Vorgaben oder sonstigen rechtlichen Vorgaben vor; etwaige Hinweise oder Bewertungen des Systems sind unverbindlich.

2.4 Leistungsausschluss politische Werbung: Politische Werbung im Sinne der Verordnung (EU) 2024/900 ist vom Leistungsumfang ausgeschlossen; der Dienst darf hierfür nicht eingesetzt werden.

3. Vertragsschluss

3.1 Die Darstellung der Dienste auf der Website stellt kein rechtlich bindendes Angebot dar. Der Vertrag kommt erst zustande, indem der Kunde den Bestellprozess durchläuft und den Button „Jetzt kostenpflichtig bestellen“ (oder eine entsprechende eindeutige Formulierung) betätigt.

3.2 Mit der Bestellung bestätigt der Kunde ausdrücklich, als Unternehmer (§ 14 BGB) zu handeln.

3.3 Der Vertragstext wird vom Anbieter gespeichert, ist dem Kunden jedoch nach Vertragsschluss nicht mehr online zugänglich.

3.4 Elektronische Bereitstellung von Dokumenten: Rechnungen, Gutschriften und sonstige abrechnungsrelevante Dokumente werden ausschließlich in elektronischer Form bereitgestellt, insbesondere über den Zahlungsdienstleister Stripe (Kundenportal) und/oder per E-Mail. Der Kunde hat sicherzustellen, dass die beim Anbieter hinterlegte E-Mail-Adresse erreichbar ist.

4. Laufzeit und Kündigung

4.1 Sofern in der Bestellübersicht nicht anders angegeben, beträgt die Mindestlaufzeit 12 Monate.

4.2 Der Vertrag verlängert sich automatisch jeweils um die vereinbarte Erstlaufzeit (jedoch maximal um weitere 12 Monate), sofern er nicht mit einer Frist von drei (3) Monaten zum Ende der jeweiligen Laufzeit in Textform (z. B. E-Mail) gekündigt wird.

4.3 Das Recht zur außerordentlichen Kündigung aus wichtigem Grund bleibt unberührt.

4.4 Kostenfreie Probezeit: Sofern in der Bestellübersicht eine kostenfreie Probezeit ausgewiesen ist, kann der Kunde den Vertrag während der Probezeit jederzeit über das Kundenkonto oder in Textform (z. B. E-Mail) kündigen. Die Kündigung wird mit Zugang der Kündigungserklärung wirksam, spätestens jedoch zum nächsten Kalendertag. Wird der Vertrag während der Probezeit gekündigt, entstehen für die Probezeit keine Entgeltansprüche. Sofern der Kunde nicht kündigt, geht das Abonnement nach Ablauf der Probezeit in ein kostenpflichtiges Abonnement über; die Mindestlaufzeit beginnt mit Beginn des kostenpflichtigen Abonnements; ab diesem Zeitpunkt gelten die Regelungen der Ziffern 4.1 und 4.2.

5. Vergütung, Zahlungsbedingungen und Steuern

5.1 Preise: Es gelten die im Zeitpunkt der Bestellung vereinbarten Preise zzgl. der jeweils geltenden gesetzlichen Umsatzsteuer.

5.2 Abrechnung: Die Abrechnung erfolgt monatlich im Voraus über den Zahlungsdienstleister Stripe. Sofern eine kostenfreie Probezeit vereinbart ist, erfolgt die erste Abrechnung nach Ablauf der Probezeit.

5.3 Reverse Charge (EU-Ausland): Für Kunden mit Sitz im EU-Ausland und gültiger Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr.) erfolgt die Rechnungsstellung netto unter Anwendung des Reverse-Charge-Verfahrens. Die Steuerschuldnerschaft geht auf den Leistungsempfänger über. Kunden aus Drittstaaten (Non-EU) werden gemäß den geltenden steuerlichen Vorschriften abgerechnet. Sofern keine gültige USt-IdNr. vorliegt oder diese nicht prüfbar ist, ist der Anbieter berechtigt, mit Umsatzsteuer abzurechnen.

5.4 Aufrechnung/Verrechnung: Der Anbieter ist berechtigt, Forderungen des Kunden mit eigenen Forderungen zu verrechnen. Der Kunde ist zur Aufrechnung oder Zurückbehaltung nur berechtigt, soweit seine Gegenansprüche unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.

5.5 Zahlungsverzug und Sperrung: Gerät der Kunde mit der Zahlung fälliger Entgelte in Verzug, ist der Anbieter berechtigt, den Zugang zum Dienst nach Mahnung in Textform vorübergehend zu sperren. Die Pflicht des Kunden zur Zahlung der vereinbarten Vergütung bleibt hiervon unberührt.

5a. Preisanpassungsklausel

5a.1 Der Anbieter ist berechtigt, die Vergütung während der Laufzeit mit einer Ankündigungsfrist von sechs Wochen zum Monatsbeginn anzupassen, soweit sich die Kosten für die Leistungserbringung (insbesondere Kosten für KI-Modelle, Cloud-Infrastruktur, API-Zugriffe Dritter oder Personal) geändert haben.

5a.2 Widerspricht der Kunde der Anpassung nicht innerhalb von vier Wochen nach Zugang der Mitteilung in Textform, gilt die Anpassung als genehmigt.

6. Leistungsumfang, Limits und Verfall von Credits

6.1 Umfang und Verbrauch: Der konkrete Umfang der inkludierten Leistungen (z. B. Anzahl der Generierungen für Bilder, Texte, Videos) richtet sich nach dem vom Kunden bei Vertragsschluss gewählten Plan gemäß der zu diesem Zeitpunkt gültigen Leistungsbeschreibung. Der Verbrauch von Credits je Vorgang richtet sich nach den im Kundenkonto angezeigten Verbrauchssätzen. Die Verbrauchssätze können sich nach dem vom Kunden genutzten Kommunikationskanal unterscheiden.

6.2 Fair Use & Anpassung: Die inkludierten Volumina unterliegen einer „Fair Use Policy“ zur Sicherstellung der Systemstabilität. Der Anbieter ist berechtigt, die technischen Limits und Kontingente (z. B. Anzahl der API-Calls, Generierungs-Limits) angemessen anzupassen, sofern sich die technischen Rahmenbedingungen oder die Lizenzmodelle der KI-Vorlieferanten ändern.

6.3 Inklusiv-Kontingente: Die Inklusiv-Kontingente des gewählten Plans werden jeweils zum Ersten eines Kalendermonats neu bereitgestellt. Nicht verbrauchte Inklusiv-Kontingente verfallen mit der Neubereitstellung und sind nicht übertragbar. Während einer kostenfreien Probezeit gilt das zu deren Beginn bereitgestellte Kontingent für die gesamte Probezeit.

6.4 Zusatz-Credits: Zukaufbare Credits („Zusatz-Credits“) werden nach Zahlungseingang bereitgestellt. Dies gilt auch für einen Erwerb während einer kostenfreien Probezeit. Zusatz-Credits verfallen nicht. Mit Beendigung des Vertrags erlöschen nicht verbrauchte Zusatz-Credits. Eine Erstattung nicht verbrauchter Zusatz-Credits ist ausgeschlossen.

6.5 Abgrenzung zu Provisionsguthaben: Ein Provisionsguthaben aus einem Empfehlungsprogramm ist nicht Bestandteil der Credits oder Inklusiv-Volumina nach Ziffer 6 und unterliegt nicht deren Verfallsregelungen.

6.6 Verbrauchsreihenfolge: Credits werden in folgender Reihenfolge verbraucht: zuerst Inklusiv-Kontingente, danach unentgeltlich gewährte Bonus-Credits, danach Zusatz-Credits.

6.7 Etwaige Demo-, Bonus- oder Partner-Credits aus separaten Programmen sind nicht Bestandteil des entgeltlichen SaaS-Leistungsumfangs nach diesen AGB. Sie dienen ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- oder Akquisezwecken und berechtigen – vorbehaltlich ausdrücklicher Freigaben des Anbieters – nicht zur produktiven Eigennutzung. Sie sind nicht auszahlbar und können gesonderten Programm- oder Verfallsregeln unterliegen.

6a. Empfehlungsprogramm (KEK)

6a.1 Der Anbieter kann Kunden die Teilnahme an einem Empfehlungsprogramm („KEK“) anbieten. Das Programm ist freiwillig und kann jederzeit mit Wirkung für die Zukunft geändert oder beendet werden. Das KEK ist vom separaten Tippgeber- und Partnerprogramm zu unterscheiden; dieses richtet sich an externe Tippgeber/Partner und unterliegt eigenen Nutzungsbedingungen.

6a.2 Eine Empfehlung ist nur dann erfolgreich, wenn die jeweils im Programm ausgewiesenen Voraussetzungen erfüllt sind. Hierzu gehören insbesondere der Abschluss eines zahlungspflichtigen Vertrags durch den geworbenen Neukunden und der Zahlungseingang auf eine Rechnung, die die Vergütung für den vom Neukunden gewählten Plan enthält und einen Zahlbetrag von mindestens 99,00 Euro aufweist.

6a.3 Für erfolgreiche Empfehlungen erhält der Kunde ein Provisionsguthaben in der im Programm ausgewiesenen Höhe. Das Provisionsguthaben begründet eine eigenständige Forderung des Kunden gegen den Anbieter, ist nicht übertragbar und wird nicht verzinst. Ein bestätigtes Provisionsguthaben hat kein Verfallsdatum. Der Anbieter ist berechtigt, das Provisionsguthaben mit fälligen Forderungen (insbesondere Entgelten) zu verrechnen; die Verrechnung kann technisch über den Zahlungsdienstleister Stripe (Customer Balance) erfolgen.

6a.4 Ein Anspruch auf Auszahlung während der Vertragslaufzeit besteht nicht; eine Auszahlung auf Anfrage ist ausgeschlossen. Ein verbleibender positiver Saldo wird ausschließlich nach vollständiger Beendigung des Vertragsverhältnisses ausgezahlt, sofern keine offenen Forderungen des Anbieters bestehen. Die Auszahlung erfolgt innerhalb von dreißig (30) Tagen nach Vertragsende auf ein vom Kunden benanntes Geschäftskonto.

6a.5 Die Abrechnung des Provisionsguthabens erfolgt durch den Anbieter im Gutschriftverfahren („Gutschrift“/Self-Billing). Der Kunde kann einem Gutschriftbeleg innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach Bereitstellung in Textform per E-Mail an [email protected] widersprechen; ohne Widerspruch gilt die Gutschrift als genehmigt. Im Falle eines Widerspruchs ist der Anbieter berechtigt, den Kunden von der weiteren Teilnahme am Empfehlungsprogramm auszuschließen und Provisionsgutschriften zurückzuhalten. Soweit Provisionsbeträge bereits verrechnet wurden, kann der Anbieter die Rückabwicklung durch Verrechnung vornehmen oder den Kunden auffordern, eine ordnungsgemäße Rechnung zu erteilen.

6a.6 Der Anbieter ist berechtigt, Provisionsgutschriften bis zur Übermittlung der für die Abrechnung und steuerliche Behandlung erforderlichen Angaben (z. B. Sitzland, steuerlicher Status, gegebenenfalls USt-IdNr.) zurückzuhalten sowie Provisionsgutschriften zu stornieren oder zu korrigieren, wenn die Voraussetzungen der erfolgreichen Empfehlung nachträglich entfallen (z. B. Rückbelastung/Chargeback, Vertragsaufhebung, Missbrauch).

6a.7 Der Kunde ist verpflichtet, Änderungen seines steuerlichen Status unverzüglich mitzuteilen und die hinterlegten Angaben aktuell zu halten. Dies gilt insbesondere bei Wechsel in oder aus der Kleinunternehmerregelung, Erteilung, Änderung oder Wegfall einer USt-IdNr., Änderung des Sitzlandes oder sonstigen für die Abrechnung relevanten Änderungen. Der Anbieter ist berechtigt, bis zur Klärung oder Aktualisierung entsprechende Provisionsgutschriften ganz oder teilweise zurückzuhalten, zu berichtigen, zu verrechnen oder zu stornieren.

6b. Anzeigenschaltung

6b.1 Gegenstand und Produktarten: Der Anbieter schaltet für Kunden, die das kostenpflichtige Add-on für Werbeanzeigen (nachfolgend „Werbe-Add-on“) gebucht haben, Anzeigen auf Facebook oder Instagram (nachfolgend „Anzeigenschaltung“). Jede Anzeigenschaltung ist Gegenstand eines gesonderten Vertrags (nachfolgend „Anzeigenbuchung“). Der Anbieter schaltet die Anzeigen im eigenen Namen und auf eigene Rechnung über eigene Werbekonten bei der Meta Platforms Ireland Limited (nachfolgend „Meta“). Der Kunde ist Werbetreibender der für ihn geschalteten Anzeigen.

Die Anzeigenbuchung ist in folgenden Produktarten möglich:

a) „Beitrag bewerben“: Ein auf der Facebook-Seite oder dem Instagram-Konto des Kunden veröffentlichter Beitrag (nachfolgend „beworbener Beitrag“) wird unverändert als Anzeige ausgeliefert.

b) „Werbekampagne“: Der Anbieter gestaltet aus Inhalten des Kunden im Dienst eine eigene Anzeige, die aus Anzeigentext, Überschrift und einem Bild oder Video besteht. Ist im Dienst eine Website des Kunden hinterlegt, verweist die eigene Anzeige auf diese Website.

6b.2 Voraussetzungen: Die Anzeigenschaltung setzt voraus, dass

a) das Werbe-Add-on besteht,

b) die Facebook-Seite des Kunden einem Unternehmensportfolio bei Meta zugeordnet ist,

c) der Kunde dem Anbieter über den Dienst den Zugriff auf die Facebook-Seite mit Rechten zur Schaltung und Auswertung von Anzeigen eingeräumt hat,

d) für Anzeigen auf Instagram ein professionelles Instagram-Konto des Kunden mit der Facebook-Seite verknüpft ist,

e) die Einstellungen des Kunden bei Meta Anzeigen für die Facebook-Seite und das Instagram-Konto zulassen und

f) bei der Produktart „Beitrag bewerben“ der beworbene Beitrag veröffentlicht ist und das Konto, auf dem er veröffentlicht ist, mit dem Dienst verbunden ist.

Der Kunde hat diese Voraussetzungen zu schaffen und bis zum Ende der Anzeigenschaltung aufrechtzuerhalten.

6b.3 Bedingungen von Meta: Für die Anzeigen gelten ergänzend die Bedingungen von Meta in ihrer jeweils geltenden Fassung, insbesondere die Nutzungsbedingungen für Self-Serve Ads, die Nutzungsbedingungen, die Bedingungen für die gewerbliche Nutzung und die Werbestandards. Der Kunde ist an diese Bedingungen gebunden. Der Kunde hat sie bei den Anzeigen, den beworbenen Inhalten und der Facebook-Seite einzuhalten. Ziffer 10 gilt entsprechend für Ansprüche, die Meta wegen eines vom Kunden zu vertretenden Verstoßes gegen diese Bedingungen gegen den Anbieter geltend macht.

6b.4 Anzeigenbuchung und Freigabe: Anzeigenvorschläge des Dienstes sind kein Angebot des Anbieters. Abweichend von Ziffer 3.1 gibt der Kunde ein Angebot auf Abschluss einer Anzeigenbuchung ab, indem er im Dienst die Vergütung aus den für die jeweilige Produktart angebotenen Beträgen wählt und die Schaltfläche zur Freigabe und Bezahlung betätigt. Die Anzeigenbuchung kommt mit dem erfolgreichen Abschluss der Zahlung über den Zahlungsdienstleister zustande. Die Betätigung der Schaltfläche ist zugleich die Freigabe der Anzeige nach Ziffer 7.2. Mit der Freigabe bestätigt der Kunde außerdem die Richtigkeit der im Dienst angezeigten Angaben zum Werbetreibenden und zum Zahler der Anzeige im Sinne von Art. 26 Abs. 1 lit. b und c der Verordnung (EU) 2022/2065.

6b.5 Vergütung: Die Vergütung für die Anzeigenbuchung ist ein Festpreis. Abweichend von Ziffer 5.2 ist die Vergütung bei der Anzeigenbuchung im Voraus über den Zahlungsdienstleister zu zahlen. Die Höhe der Vergütung ist unabhängig von den Beträgen, die der Anbieter für die Anzeigenschaltung an Meta zahlt. Mit der Vergütung sind sämtliche Leistungen des Anbieters aus der Anzeigenbuchung abgegolten. Dies gilt insbesondere für die Verlängerung der Schaltdauer nach Ziffer 6b.6 und für die Anzeigenschaltung mit geänderten Fassungen nach Ziffer 6b.7. Die Vergütung für das Werbe-Add-on bleibt unberührt.

6b.6 Leistungsumfang und Schaltdauer: Die Anzeigenschaltung umfasst die Einrichtung der freigegebenen Anzeige bei Meta und ihre Auslieferung über die Werbesysteme von Meta für die bei der Anzeigenbuchung angegebene Dauer (nachfolgend „Schaltdauer“). Die Schaltdauer beginnt mit der ersten Auslieferung der Anzeige.

Die Plattform und die Zielländer ergeben sich aus der Anzeigenbuchung. Der Anbieter ist berechtigt, die übrigen Einstellungen der Anzeigenschaltung festzulegen, insbesondere Werbeziel, Zielgruppe, die Einordnung der Anzeige in besondere Anzeigenkategorien von Meta und die zeitliche Verteilung.

Der Anbieter ist berechtigt, den Beginn der Schaltdauer zu verschieben, soweit die Prüfung der Anzeige durch Meta oder Begrenzungen durch Meta, insbesondere Tages- oder Kontolimits, dies erfordern. Bleibt die Auslieferung der Anzeige während der Schaltdauer hinter dem bei der Einrichtung vorgesehenen Umfang zurück, ist der Anbieter berechtigt, die Schaltdauer einmal oder mehrfach zu verlängern. Dies gilt insbesondere, wenn Tages- oder Kontolimits von Meta die Auslieferung begrenzen.

Die Werbesysteme von Meta bestimmen den Umfang der Auslieferung, insbesondere die Zahl der Einblendungen, die Reichweite und die Zahl der Klicks. Der Anbieter schuldet keinen bestimmten Umfang der Auslieferung und keinen bestimmten Werbeerfolg. Angaben zur geschätzten Zielgruppengröße vor der Anzeigenbuchung sind Schätzungen von Meta und unverbindlich.

6b.7 Ablehnung, Unterbrechung und geänderte Fassung: Der Anbieter ist berechtigt, die Auslieferung einer Anzeige zu unterbrechen oder zu beenden, wenn

a) Meta die Anzeige ablehnt, einschränkt oder sperrt,

b) Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die Anzeige gegen gesetzliche Vorschriften, Rechte Dritter oder die Bedingungen nach Ziffer 6b.3 verstößt, oder

c) die Fortsetzung der Auslieferung die Werbekonten oder das Unternehmensportfolio des Anbieters bei Meta gefährdet.

Wird eine Anzeige von Meta abgelehnt, eingeschränkt oder gesperrt oder vom Anbieter nach Satz 1 unterbrochen oder beendet, bleibt die Anzeigenbuchung bestehen. Beruht die Ablehnung durch Meta nach Einschätzung des Anbieters auf den Einstellungen der Anzeigenschaltung, insbesondere auf der fehlenden Einordnung in eine besondere Anzeigenkategorie, ist der Anbieter berechtigt, die Einstellungen anzupassen und die Anzeigenschaltung ohne erneute Freigabe durch den Kunden fortzusetzen. Setzt der Anbieter die Anzeigenschaltung nicht nach Satz 3 fort, ist er verpflichtet, dem Kunden im Dienst eine geänderte Fassung der Anzeige vorzuschlagen (nachfolgend „geänderte Fassung“). Bei der Produktart „Beitrag bewerben“ ist der Anbieter berechtigt, die geänderte Fassung als eigene Anzeige nach Ziffer 6b.1 lit. b zu gestalten. Lehnt der Kunde eine geänderte Fassung ab, ist der Anbieter verpflichtet, eine weitere geänderte Fassung vorzuschlagen, sobald der Kunde die gewünschten Änderungen nach Ziffer 6b.8 lit. b mitgeteilt hat.

Gibt der Kunde eine geänderte Fassung nach Ziffer 7.2 frei, ist der Anbieter verpflichtet, die Anzeigenschaltung mit der geänderten Fassung im Rahmen der bestehenden Anzeigenbuchung fortzusetzen. Ziffer 6b.6 gilt für die geänderte Fassung entsprechend.

6b.8 Mitwirkung des Kunden: Der Kunde hat bei geänderten Fassungen nach Ziffer 6b.7 mitzuwirken. Hierzu gehören insbesondere

a) die Freigabe oder Ablehnung einer geänderten Fassung,

b) nach der Ablehnung einer geänderten Fassung die Mitteilung der gewünschten Änderungen im Dienst und

c) die Bereitstellung eines Bildes oder Videos im Dienst, wenn für eine geänderte Fassung kein geeignetes Bild oder Video vorhanden ist.

Fehlt eine Voraussetzung nach Ziffer 6b.2 oder steht eine Mitwirkung nach Satz 2 aus, bleibt die Anzeigenbuchung bestehen. Die Pflichten des Anbieters aus der Anzeigenbuchung ruhen, bis die Voraussetzung vorliegt oder der Kunde die Mitwirkung erbracht hat. Der Anspruch des Anbieters auf die Vergütung bleibt unberührt.

6b.9 Löschung des beworbenen Beitrags: Löscht der Kunde den beworbenen Beitrag vor dem Ende der Anzeigenschaltung, wird der Anbieter von seinen Pflichten aus der Anzeigenbuchung frei. Der Anspruch des Anbieters auf die Vergütung bleibt in diesem Fall bestehen. Satz 1 und Satz 2 gelten nicht, wenn der Kunde vor der Löschung eine geänderte Fassung freigegeben hat, die als eigene Anzeige nach Ziffer 6b.1 lit. b gestaltet ist.

6b.10 Keine Unterbrechung auf Verlangen des Kunden: Der Kunde hat keinen Anspruch darauf, dass der Anbieter eine Anzeigenschaltung nach Zustandekommen der Anzeigenbuchung unterbricht oder vorzeitig beendet oder eine freigegebene Anzeige ändert.

7. Mitwirkungspflichten, Freigaben und Verantwortung

7.1 Freigabeprinzip: Beiträge und sonstige Inhalte werden nur nach expliziter Freigabe durch den Kunden veröffentlicht. Abweichend davon können im ausdrücklich vom Kunden aktivierten Add-on „Comments“ bestimmte Reaktionen und Antworten innerhalb der vom Kunden gewählten Einstellungen automatisiert veröffentlicht werden. Der Kunde bestimmt Zweck, Umfang und zulässige Einsatzbereiche dieser Funktion, ist verpflichtet, die automatisierte Kommunikation regelmäßig zu überwachen, und trägt die redaktionelle und rechtliche Verantwortung für die Kommunikation über seine Social-Media-Konten. Der Anbieter ist berechtigt und vom Kunden angewiesen, automatisierte Antworten als Kommunikation einer KI-Assistenz im Namen des Kunden zu kennzeichnen.

7.2 Freigabe und Prüfbestätigung: Die Freigabe erfolgt durch einen eingeloggten, hierzu berechtigten Nutzer des Kunden über die Freigabefunktion des Dienstes und wird einschließlich Nutzer und Zeitpunkt protokolliert. Die Parteien vereinbaren, dass die im System ausgelöste Freigabe als rechtsverbindliche Freigabeerklärung des Kunden gilt. Mit der Freigabe bestätigt der Kunde, den jeweiligen Inhalt vor der Veröffentlichung inhaltlich und rechtlich geprüft zu haben; dies umfasst insbesondere die Prüfung wesentlicher Tatsachenbehauptungen, Quellen, Rechte Dritter und gesetzlicher Kennzeichnungspflichten. Der Kunde übernimmt die redaktionelle und rechtliche Verantwortung für Auswahl, Inhalt und Veröffentlichung.

7.3 Haftung für Missbrauch: Der Kunde ist verpflichtet, seine Zugangsdaten (insb. Passwörter, API-Keys) vor dem Zugriff Dritter streng zu schützen. Jede unter Verwendung korrekter Zugangsdaten vorgenommene Handlung gilt im Verhältnis zum Anbieter als Handlung des Kunden. Der Kunde haftet vollumfänglich für Schäden und Kosten, die durch missbräuchliche Verwendung seiner Zugangsdaten entstehen, es sei denn, er weist nach, dass er den Zugriff Dritter nicht zu vertreten hat.

7.4 Pflichten des Kunden zu Inhalten und Kennzeichnung:

a) Der Kunde garantiert, an den von ihm hochgeladenen oder bereitgestellten Inhalten (insbesondere Bildern, Stimmen, Videos) die erforderlichen Rechte und Einwilligungen zu besitzen.

b) Der Kunde entfernt technische Herkunftsmarkierungen KI-generierter Inhalte nicht absichtlich und veranlasst deren Entfernung nicht.

c) Der Kunde hält in seinen Social-Media-Profilen eine auffindbare Anbieter-/Kontaktinformation vor.

d) Rechtswidrige Täuschung, Identitätsmissbrauch sowie die Veröffentlichung ohne die erforderlichen Einwilligungen sind unzulässig.

e) Die Einhaltung branchenspezifischer Werbe- und Kennzeichnungsvorgaben (u. a. Gesundheit, Finanzen, Nachhaltigkeitsaussagen, Gewinnspiele, Influencer-Werbung) liegt in der Verantwortung des Kunden.

f) Der Anbieter schuldet keine rechtliche Prüfung von Inhalten (Ziffer 2.3).

8. Verfügbarkeit und Wartung

8.1 Verfügbarkeit: Der Anbieter stellt den Dienst mit einer Verfügbarkeit von 96% im Jahresmittel bereit.

8.2 Ausnahmen: Nicht in die Berechnung der Verfügbarkeit fallen Zeiten der Nichtverfügbarkeit durch:

a) angekündigte Wartungsarbeiten;

b) Umstände, die nicht im Einflussbereich des Anbieters liegen (höhere Gewalt, Ausfall von Cloud-Providern, Störungen des Internets, DDoS-Attacken, Ausfälle von Dritt-Schnittstellen wie Meta/OpenAI);

c) Sperrungen, die der Anbieter aus Sicherheitsgründen (z. B. bei Verdacht auf Missbrauch) vornimmt oder aufgrund von Zahlungsverzug gemäß Ziffer 5.5 vornimmt.

8.3 Keine Mängelansprüche bei Einhaltung: Solange die vertraglich vereinbarte Verfügbarkeit gemäß Ziffer 8.1 erreicht wird, begründen kurzzeitige Ausfälle keine Mängelgewährleistungsansprüche (insb. keine Mietminderung oder Schadensersatz).

9. Haftungsbeschränkung

9.1 Der Anbieter haftet unbeschränkt bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit sowie bei Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit.

9.2 Bei leichter Fahrlässigkeit haftet der Anbieter nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten), deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages erst ermöglicht. In diesem Fall ist die Haftung der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt.

9.3 Haftungshöchstgrenze: In allen übrigen Fällen der leichten Fahrlässigkeit ist die Haftung pro Haftungsfall auf die Summe der vom Kunden in den letzten zwölf (12) Monaten vor Eintritt des schadensbegründenden Ereignisses gezahlten Entgelte beschränkt.

9.4 Eine verschuldensunabhängige Haftung für anfängliche Mängel (§ 536a Abs. 1 BGB) wird ausgeschlossen.

9.5 Der Anbieter haftet nicht für die wettbewerbs-, urheber- oder markenrechtliche sowie plattformseitige (Policy-) Zulässigkeit der generierten Inhalte.

10. Freistellung

Der Kunde stellt den Anbieter von sämtlichen Ansprüchen Dritter frei, die diese aufgrund einer Verletzung ihrer Rechte durch die vom Kunden erstellten, freigegebenen oder veröffentlichten Inhalte gegen den Anbieter geltend machen. Die Freistellung umfasst auch die angemessenen Kosten der Rechtsverteidigung. Dies gilt insbesondere, wenn KI-generierte Inhalte (z. B. Kommentare) Rechte Dritter verletzen.

11. Nutzungsrechte an KI-Inhalten

11.1 Soweit durch die KI-Generierung schutzfähige Rechte entstehen, räumt der Anbieter dem Kunden an den generierten Inhalten – aufschiebend bedingt durch die vollständige Zahlung der geschuldeten Vergütung – alle übertragbaren Nutzungsrechte zur beliebigen, auch kommerziellen Verwendung ein.

11.2 Dem Kunden ist bekannt, dass KI-generierte Inhalte möglicherweise nicht urheberrechtlich schutzfähig sind und dass identische oder ähnliche Inhalte von der KI auch für andere Nutzer generiert werden könnten. Ein Exklusivitätsanspruch besteht nicht.

12. Drittplattformen und WhatsApp

12.1 Die Nutzung von Schnittstellen zu Drittplattformen (z. B. Meta, LinkedIn, Google) unterliegt den Nutzungsbedingungen dieser Plattformen. Sperrungen, Einschränkungen, Deaktivierungen oder Löschungen durch Drittplattformen (z. B. wegen Inhaltsrichtlinien) liegen nicht im Verantwortungsbereich des Anbieters und berechtigen nicht zur Minderung. Für die Anzeigenschaltung gilt abweichend von Satz 2 die Ziffer 6b.

12.2 Kommunikation und Support können über WhatsApp erfolgen. Der Kunde willigt in die Nutzung der von ihm hinterlegten Nummer zu diesem Zweck ein.

13. Änderungen der AGB

Der Anbieter behält sich vor, diese AGB jederzeit zu ändern, wenn dies aus triftigen Gründen (z. B. Gesetzesänderungen, Erweiterung des Funktionsumfangs) erforderlich ist. Änderungen werden dem Kunden spätestens vier Wochen vor ihrem Wirksamwerden in Textform mitgeteilt. Widerspricht der Kunde der Geltung der neuen AGB nicht innerhalb dieser Frist, gelten die Änderungen als angenommen.

14. Schlussbestimmungen

14.1 Rechtswahl: Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts.

14.2 Gerichtsstand: Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag ist der Sitz des Anbieters (derzeit Saarbrücken), sofern der Kunde Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist.

14.3 Salvatorische Klausel: Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages unwirksam sein oder werden, so bleibt der Vertrag im Übrigen wirksam. Anstelle der unwirksamen Bestimmung gelten die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften.

14.4 Vertragsübertragbarkeit (Wichtig für Migration):

Der Anbieter ist berechtigt, die Rechte und Pflichten aus diesem Vertrag ganz oder teilweise auf ein mit ihm verbundenes Unternehmen im Sinne der §§ 15 ff. AktG (z. B. Tochtergesellschaft) oder einen Dritten zu übertragen (Vertragsübernahme). Der Kunde stimmt einer solchen Vertragsübernahme auf ein verbundenes Unternehmen oder einen Dritten bereits jetzt ausdrücklich zu. Im Falle der Übertragung auf einen Dritten, der kein verbundenes Unternehmen des Anbieters ist, steht dem Kunden ein Sonderkündigungsrecht zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Übertragung zu.

Stand: November 2026